Pour alléger le coût de leur entretien : Un projet de loi pour un système d’assurance des routes et ouvrages d’art

Un projet de loi est en cours d’élaboration pour obliger les entreprises de réalisation à souscrire les routes et ouvrages d’art à une police d’assurance, dans le but d’alléger le coût de leur entretien, a appris l’APS auprès d’un responsable du ministère des Travaux publics.

La commission de ce ministère chargée de concevoir ce texte devrait finaliser la première mouture d’ici à la fin mars 2015, selon la même source. Le projet d’introduction de ce type d’assurance vient en conséquence des dégradations de routes dans certaines régions du pays, et ce, après quelques petites années seulement de leur mise en service pour cause du non respect des normes ainsi que des aléas naturels.

Or, la règlementation en vigueur stipule que la garantie assumée par l’entrepreneur, qui couvre les défauts de réalisation et les réserves émises par le maître d’ouvrage (ministère), ne s’étale que sur douze (12) mois dès la réception provisoire du projet.

A l’issue de cette période, le projet est définitivement réceptionné et l’entreprise de réalisation n’est plus responsable des risques. Mais dans le projet de texte en préparation, une clause sera introduite dans le cahier de charges, obligeant l’entrepreneur à assurer l’infrastructure réalisée auprès d’une compagnies d’assurance avant même le lancement des travaux, explique un responsable auprès de la direction juridique et du contentieux au ministère des Travaux publics. Dans ce sens, les entreprises de réalisation, qu’elles soient nationales ou étrangères, devront souscrire à cette assurance durant toute la durée de la garantie. En fait, le futur texte va maintenir la garantie de l’entrepreneur sur douze mois à partir de la réception provisoire du projet, mais au-delà de cette période, les éventuels risques seront couverts par une compagnie d’assurance conformément au contrat signé entre l’entreprise de réalisation et l’assureur.