Poste et télécommunications: Le projet de loi adopté

mardi 20 février 2018 à 20:11
Source de l'article : Alg24.net

Algérie – Le projet de définissant les règles générales relatives à la Poste et aux télécommunications a été adopté, mardi à la majorité, par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une plénière présidée par M. Saïd Bouhadja en présence de la ministre de la Poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Imane Houda Feraoun.

Le texte de loi, pour l’adoption duquel se sont abstenus des députés du Parti des travailleurs (PT), fixe les conditions à même de développer et fournir des services de poste et de télécommunications de “qualité”, les conditions générales de leur exploitation par les opérateurs et définit en outre le cadre institutionnel d’une Autorité de régulation, “autonome et indépendante”.

Cette loi s’applique aux “activités postales et de télécommunications, et ce, y compris la télédiffusion et la radiodiffusion en ce qui concerne la transmission, l’émission et la réception à l’exclusion du contenu des activités audio-visuelles et des médias électroniques au sens de la loi organique n 12-05 du 18 safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative à l’information”.

La loi stipule que les activités de la poste et des télécommunication “sont soumises au contrôle de l’Etat”, qui veille dans le cadre des prérogatives attachées à ses missions générales à “la définition et l’application des normes d’établissement et d’exploitation des différents services”.

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