Le projet de loi relatif à la réglementation des activités de la poste et des technologies de l’information et des télécommunications (PTIC) a été exposé ce matin à l’assemblée populaire nationale (APN) par le ministre de tutelle, Moussa Benhamadi. Par la suite, un débat a été ouvert et qui continue en ce moment.
Adopté en 2000, l’ancien texte de loi régissant le secteur des PTIC ne répond plus aux exigences du marché actuel. Raison pour laquelle, selon le ministre, la nouvelle mouture a apporté de nombreux d’amendements et de nouveaux articles pour répondre aux exigences du marché en évolution continue. A cet effet, une caisse qui censée garantir les financements des différents services du secteur sera créée.
Le projet de loi en question propose « plus de clarté et de précision » dans les prérogatives de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), notamment en ce qui concerne ses relations avec les opérateurs. Dans une déclaration à la presse, M. Benhamadi a assuré que le texte « ne réduit aucunement des prérogatives de l’ARPT, bien au contraire, il les renforce ». Rappelant que jusqu’à maintenant, l’ARPT, créée en 2000, est l’unique instance publique de régulation du marché des postes et des TIC en Algérie.
En outre, un observatoire national des postes et des télécommunications et technologies de l’information est proposé par le projet de loi en question. Il aura pour mission principale l’évaluation des indicateurs de développement de l’utilisation des TIC. Le texte prévoit également des amendes à l’encontre de tout opérateur qui ne respecte pas ses obligations.
Sur un autre volet et en dépit du fait qu’il prévoit le renforcement de l’investissement du secteur privé dans le domaine des TIC, le projet de loi maintient le principe de monopole de l’Etat dans l’exploitation des fréquences des ondes radioélectriques tout en cédant leur gestion à l’agence nationale des Ondes. Aussi, des dispositions sur la réglementation de l’importation et exportation des équipements des TIC sont prévus par le même projet de loi.
L’autre instance devant être créée en vertu de cette loi qui passera au vote prochainement est le conseil national chargé de l’élaboration des politiques publiques dans le domaine de la poste et des TIC. D’un autre coté, le marché des postes et des technologies de l’information et des télécommunications sera ouvert à de nouveaux opérateurs pour l’amélioration de la qualité des services dans le secteur.
Ceci sera possible grâce à l’introduction de deux nouveaux concepts : l’opérateur virtuel et l’opérateur alternatif basés sur l’exploitation des réseaux d’operateurs de téléphonie mobile par d’autres opérateurs dans l’objectif d’assurer de nouveaux services. D’autres amendements et nouveaux articles sur la transparence de la concurrence, la généralisation d’Internet et la généralisation de l’utilisations des TIC par les entreprises publiques sont prévus par le projet de loi.
Par Fatima Bouhaci
