Portabilité des numéros : les modalités fixées

Portabilité des numéros : les modalités fixées

Le premier ministre, Abdelaziz Djerad, a fixé les conditions et les modalités de la mise en œuvre de
la portabilité des numéros de la téléphonie mobile. Cette loi va permettre au consommateur Algérien de garder son numéro de téléphone même en ayant changé d’opérateur. L’Autorité de régulation de la poste et des communications
électroniques a été consultée, indique le décret publié dans le journal officiel.

Cette loi est officiellement entrée en vigueur, indique le journal officiel qui précise qu’il était désormais possible “pour un abonné aux services de la téléphonie mobile de conserver son numéro de téléphone lorsqu’il change d’opérateur”. Le décret indique également que “les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de mettre à la disposition de leurs abonnés, en permanence et par tout moyen approprié, le relevé d’identité opérateur (RIO) et les informations nécessaires à l’exercice de leur droit à la portabilité du numéro“.

Appel aux opérateurs

Via le journal officiel, le premier ministère a appelé les opérateurs à de téléphonie mobile à mettre en place la portabilité des numéros et de la garantir de façon permanente à l’ensemble de leurs abonnés prépayés et post-payés “dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires”. Toujours selon le même décret, un autre article souligne que “la demande de portabilité du numéro est établie selon un formulaire, dont le modèle est fixé par l’Autorité de régulation, mis à la disposition de l’abonné par l’opérateur receveur”

Dans le décret signé par le premier ministre Abdelaziz Djerad, il est aussi mentionné que “l’Autorité de régulation veille à ce que les informations nécessaires à l’exercice du droit à la portabilité des numéros soient accessibles aux abonnés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur”.

En outre, il est souligné qu’il est désormais possible de demander une portabilité sur un ou plusieurs numéros objet du même contrat d’abonnement. Le décret ministériel indique aussi que  “les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de mettre en place un système automatisé de transmission des demandes“.