Décision n En dépit de la baisse des prix pétroliers, le gouvernement a maintenu ses choix en matière de soutien aux investissements publics et de politique sociale dans le projet de loi de finances 2016.
Au moment où les recettes budgétaires sont appelées à perdre 4% de leur enveloppe financière par rapport à 2015 suite à la baisse de près de 50% des revenus tirés des hydrocarbures, et une baisse de 9% des dépenses budgétaires, le projet de loi de finances de 2016 (PLF 2016), approuvé hier par le Conseil des ministres, prévoit une hausse importante des transferts sociaux.
Ces transferts évolueront de 7,5% pour atteindre 23% du budget de l’Etat de 2016 avec
477 milliards (mds) de DA pour le soutien à l’habitat, 446 mds de DA pour le soutien aux familles et 316,5 mds de DA pour le soutien à la santé publique. A ces
subventions budgétisées s’ajoutent quelques 1 500 mds de DA de subventions indirectes qui seront notamment consacrées à payer le différentiel entre les prix réels et les prix de cession des carburants et du gaz naturel en 2016.
Le PLF 2016 comporte, cependant, des revalorisations de taxes, notamment sur les carburants, la téléphonie mobile et les produits de luxe importés. Afin de promouvoir la production nationale et inverser le mouvement de désindustrialisation qui pèse sur l’économie, ce texte instaure des mesures en faveur de la production locale, notamment dans les industries sidérurgiques et informatiques et en faveur de l’investissement dans le secteur des mines et des industries émergentes et l’investissement étranger en partenariat.
L’année prochaine, l’Algérie consacrera près de 40% de ses dépenses à l’investissement public et plus de 20% de son budget au développement humain et au bien-être des ménages. Mais la préservation des dépenses sociales et des investissements publics doit s’accommoder de prudence : Ce projet de texte «traduit la volonté des pouvoirs publics de faire preuve de prudence face à la crise du marché mondial des hydrocarbures mais aussi de constance en matière de justice sociale et de solidarité nationale, ainsi que de détermination dans la poursuite du développement national», a affirmé le président Bouteflika lors de son intervention au Conseil des ministres.
C’est dans ce sens que le président Bouteflika a considéré que les pouvoirs publics doivent expliquer davantage à la population non seulement «la gravité de la conjoncture financière» que traverse l’Algérie à l’instar des autres pays producteurs d’hydrocarbures, mais aussi du «caractère unique au monde» des dépenses publiques d’investissement et des transferts sociaux mobilisés par l’Etat.
A. B.
l Outre la loi de finances, le Conseil des ministres a également avalisé l’avant-projet de loi sur l’investissement qui initie de nouvelles facilitations notamment en faveur de l’investissement étranger et en partenariat. Ce texte abroge certaines dispositions en vigueur comme l’annulation de la disposition exigeant des bilans excédentaires en devises pour les investisseurs étrangers, celle soumettant les investissements étrangers réalisés avant 2009, à la règle de la majorité nationale (51/49%) en cas de changement du registre de commerce ainsi que l’obligation de financement local de l’apport de l’investisseur étranger. L’assouplissement dans l’exercice par l’Etat de son droit de préemption en cas de cession à l’étranger par un investisseur de ses actions dans un projet localisé ainsi que la canalisation des soutiens publics à l’investissement vers un nouveau palier de transparence et d’efficacité des intervenants et vers la satisfaction des besoins réels de l’économie nationale sont les deux autres réformes principales introduites par le texte.
