En attendant la reprise des travaux de l’APN, dimanche, avec les réponses très attendues du ministre de la Justice, Garde des sceaux, le projet de loi organique fixant les modalités d’élargissement de la représentation féminine au sein des assemblées élus, a suscité un débat à divergences entre les députés de l’APN.
Alors que des députés se sont félicités du projet de loi, le qualifiant «d’avancée importante» dans les acquis de la femme algérienne, d’autres ont remis en cause le système des quotas, affirmant qu’il s’agit «d’un mécanisme antidémocratique ».
Lors de la séance plénière consacrée à l’examen de ce projet de loi, jeudi, la députée Zerfa Benyakhlaf du parti du FLN a indiqué que ce texte constitue une «décision politique audacieuse garantissant des mécanismes opérationnels et objectifs» qui visent à élargir la représentation de la femme dans les assemblées élues.
Bien qu’ayant «cautionné» la loi en question, la députée Yamina Anani (FLN), a «déploré » les deux amendements introduits par la Commission des affaires juridiques et des libertés de l’APN, à savoir la réduction du quota de représentation de 30 à 20%, estimant que cette mesure reflète «une vision superficielle» concernant l’importance de la représentation de la femme au sein des assemblées élues.
Le député Benhalima Boutouika du parti du RND a souligné que son parti «était favorable» au taux de 20%, indiquant que «le problème ne réside pas dans le taux» mais plutôt dans les mécanismes qui permettent à l’élément féminin d’atteindre ces taux à travers une forte présence au sein des assemblées élues.
Pour Mohamed Mahmoudi du MSP, le système des quotas prévu par le projet de loi est «un mécanisme antidémocratique menant à une représentation de forme à travers un remplissage des listes électorales sans pour autant reconnaître la compétence de la femme».
La députée Zoubida Kherbache du PT a établi un lien entre «l’élargissement de la représentation politique de l’élément féminin au sein des assemblées élues et l’égalité devant la loi», estimant que le système des quotas est «antidémocratique ». De son côté, le député Ramdan Taazibte de la même formation politique a indiqué que son parti «s’oppose au système des quotas» car n’étant pas convaincu de l’aboutissement de la promotion politique et sociale de la femme de cette manière.
Le député du Mouvement d’El-Islah, Filali Ghouini, a appelé à ne pas «déterminer un quota précis» afin de garantir une participation de l’élément féminin aux assemblées élues, précisant que son parti «ne s’oppose pas à une présence de la femme dans ces assemblées à condition que les différences entre les régions du pays soient prises en compte». Pour ce qui est de la position du parti du FNA, le député Brahim Messaï a indiqué que le projet de loi, dans sa forme actuelle, «déstabilise les fondements de la démocratie» en Algérie.
Lors de cette même séance, des membres de l’APN ont exprimé leur «rejet» des amendements introduits par la commission des Affaires juridiques de l’Assemblée, notamment sur l’article 2 qui stipule que chaque liste des candidats doit comporter une proportion de femmes qui ne peut être inférieure au tiers (1/3) du nombre total des candidats de la liste qu’elle soit indépendante ou présentée par un parti politique aux élections locales et législatives alors que l’amendement introduit par la commission a réduit ce taux à un cinquième (1/5).
Dans ce contexte, Mme Ouardia Aït Merar, députée du parti du Front de libération nationale (FLN), a indiqué «qu’ on ne pouvait pas être d’accord avec le principe de la promotion de la femme politique et être contre ce quota de 1/3″, estimant qu’il s’agit là d’une «contradiction».
Les députés Lahmar Aouad et Ibrahim Qar Ali du même parti ont également plaidé pour le maintien du taux du 1/3 des candidates femmes dans les listes électorales.
D’autres intervenants, ayant pris la parole lors du débat, ont exprimé leur «déception» de voir certains députés s’opposer à ce projet de loi alors qu’ils avaient applaudi l’introduction de l’article 31 bis dans la Constitution amendée en novembre 2008 qui encourage la promotion de la participation de la femme dans la vie politique.
Dans ce cadre, la députée Dalila Saoudi, du groupe parlementaire des indépendants s’est déclarée «profondément déçue» de la position prise par certains députés en déclarant être contre ce projet de loi, rappelant que la femme algérienne a été toujours aux côtés de l’homme. Elle a, en outre, estimé que l’adoption du système des quotas portera ses fruits dans les années à venir.
De son côté, la députée Saliha Djeffal (FLN) a souligné que la femme «avait besoin d’une loi et pas d’une fetwa». «Comment des députés qui avaient voté, à une écrasante majorité, l’article 31 bis lors de l’amendement de la Constitution en novembre 2008 s’opposent aujourd’hui à ce projet de loi», s’est-elle interrogée. La même interrogation a été soulevée par d’autres députés.
La députée Nadia Chouitam, du Parti des Travailleurs (PT) a considéré, quant à elle, que la promotion des droits des femmes est une «question démocratique de base qui concerne toute la société algérienne et ne peut être réduite à l’adoption de ce système de quotas».Le projet de loi organique fixant les modalités d’élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues, examiné jeudi à l’APN, vise a promouvoir les droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues, tel que stipulé dans l’article 31 bis de la Constitution amendée en 2008.
Djamel B.
