La session de printemps du Parlement prendra fin le 14 juillet. S’il est vrai qu’elle a été riche en projets de lois adoptés, il n’en demeure pas moins que la session a été caractérisée par des débats parfois houleux, notamment lors de l’adoption du code communal.
Pas moins de 12 projets de loi ont été inscrits pour cette session. Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 portant code pénal et celui relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption seront les derniers à être adoptés au cours d’une plénière programmée pour le dimanche 3 juillet.
Avant la clôture de la session, l’APN tiendra une dernière séance le 7 juillet consacrée aux questions orales. Hormis les nombreuses séances consacrées aux questions orales et celles réservées à l’organisation de journées parlementaires, les plénières consacrées aux projets de loi ont souvent été houleuses.
C’est le cas notamment du projet de loi portant code communal qui a soulevé maintes interrogations et provoqué le retrait des groupes parlementaires du MSP et d’Ennahda lors de la séance d’adoption pour cause de «trucage».
L’amendement porté par le président de la commission d’obédience FLN sur un des articles a mis le feu aux poudres et a failli même «causer une guerre» entre les présidents des deux chambres.
Le projet «temporaire», pour reprendre le ministre de l’Intérieur, a tout compte fait été adopté par seulement les députés du FLN et du RND, majoritaires avant qu’il ne soit finalement avalisé aussi par le sénat. Plusieurs autres projets d’importance, tous issus de l’exécutif, faut-il le signaler, ont été adoptés, notamment celui relatif aux assurances sociales, les deux lois organiques fixant l’organisation, le fonctionnement
et la compétence de la Cour suprême et au Conseil d’État ou encore celui relatif à la participation de l’ANP à des missions de sauvegarde de l’ordre public, hors les situations d’exception et le projet de loi portant orientation et organisation du transport terrestre.
La Constitution soumise à «un Parlement élu démocratiquement»
Autre fait saillant, après l’adoption de la loi sur le règlement budgétaire, pour la première fois depuis les années 1980, le projet de loi de Finances complémentaire pour 2011, adopté récemment, a été soumis aux débats, alors qu’ordinairement,
il passe sous forme d’ordonnance. Pour rester dans les «inédits», le bureau de l’APN qui a eu à refuser plusieurs demandes de commissions d’enquêtes parlementaires, a accepté celle du FLN sur… la rareté des produits de large consommation sur
le marché national que d’aucuns ont assimilée à «une enquête sur les émeutes de janvier». Aussi, faut-il le relever, le projet de loi portant organisation de la profession d’avocat, actuellement sur le bureau de l’APN, a soulevé l’ire des professionnels qui sont montés au créneau en organisant des journées de protestation pour réclamer le retrait du texte.
Si la session qui s’achève a été houleuse, la prochaine sera sans nul doute chargée, lorsqu’on sait d’ores et déjà que l’ensemble des lois proposées aux réformes annoncées par le président de la République y seront adoptées à l’exception de la Constitution qui sera soumise à «un parlement élu démocratiquement». Les parlementaires auront du pain sur la planche.
Par Saïd Mekla
