Les tribunaux, conseils et services judiciaires ont repris officiellement leurs activités à partir de mardi 16 septembre, après la fin des vacances judiciaires qui avaient débuté le 15 juillet dernier. Tous les juges et procureurs rejoignent leurs postes conformément aux nominations et mutations judiciaires effectuées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, premier magistrat du pays, en juillet dernier.
Durant cette pause de deux mois, un service minimum a été maintenu pour traiter les dossiers urgents, particulièrement ceux concernant les détenus, conformément au code de procédure pénale en vigueur. Les affaires impliquant des prévenus non détenus pour délits et contraventions ont été reportées jusqu’à la reprise.
Reprise des activités judiciaires et dossiers de corruption
Les pôles pénaux spécialisés ont poursuivi leurs activités, notamment le pôle pénal économique et financier qui a continué sa lutte contre la corruption.
Plusieurs dossiers importants seront examinés, notamment l’affaire du « détournement de fonds et saisie de 1200 milliards », le scandale de corruption touchant le groupe public IMETAL, le dossier « ANEP 2 » impliquant 13 accusés, dont d’anciens ministres de la Communication.
À la Cour d’Alger, il y a le dossier de l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh. L’audience est programmée pour le 23 septembre à la Cour d’Alger.
Quant à la Cour suprême, elle reprendra également ses activités en statuant sur les pourvois en cassation.
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Le nouveau Code pénal 2025 : une révolution judiciaire
L’Algérie modernise son système judiciaire avec l’adoption d’un nouveau Code de procédure pénale le 3 août 2025. Cette réforme majeure, la première depuis près de 60 ans, comprend 890 articles et redéfinit le rôle du procureur de la République.
Le procureur voit ses prérogatives élargies, pouvant émettre des mandats de dépôt en flagrant délit et disposant d’un recours étendu à la comparution immédiate. L’extension de la médiation à plus de vingt délits est une innovation importante.
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Renforcement du volet répressif et transparence accrue
Le nouveau code renforce le volet répressif avec des mesures novatrices, comme la possibilité de publier l’identité des suspects dans certaines affaires graves, des enquêtes approfondies sur l’origine des biens, le gel conservatoire des avoirs et une transparence accrue dans la communication judiciaire pour les crimes graves.
Cette modernisation vise à accélérer les procédures et diversifier les réponses pénales. Le défi principal sera de maintenir l’équilibre entre efficacité procédurale et protection des droits des justiciables dans ce système plus centralisé.
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