Le directeur général des impôts, M. Abderrahmane Raouia, a révélé dimanche à Alger que son administration avait procédé, après vérification, à l’ajustement de certaines déclarations de la fiscalité pétrolière recouvrée par sa direction, mais sans en préciser le montant ou la période qu’il couvrait.
« Il y a eu des ajustements concernant les déclarations de la fiscalité pétrolière de Sonatrach et de ses associés », a déclaré M. Raouia à l’APS en marge d’un séminaire international sur la gouvernance fiscal, organisé par l’institut d’économie douanière et fiscal de Koléa (Tipasa).
M. Raouia a refusé toutefois que les déclarations de la fiscalité pétrolière ayant fait l’objet de vérifications, soient « de fausses déclarations » mais plutôt le résultat « d’erreurs » de calcul.
Interrogé sur le constat fait par la Cour des Comptes, selon lequel la Direction générale des impôts ne maîtrisait pas les déclarations d’impôts et de redevance pétrolière, M. Raouia a précisé que les reproches formulés par cette institution de l’Etat sont basés sur le mode de déclarations d’impôts pratiqué par Sonatrach.
Il tient également à relever que »tout le pétrole et gaz extrait du sol algérien est taxé et rien n’échappe au fisc » a ce propos.
« La Cour des Comptes ne dit pas que nous ne collectons pas tout ce qu’il faut en matière de fiscalité pétrolière, le reproche fait par la Cour des comptes est que la fiscalité pétrolière est une déclaration et un payement effectués par Sonatrach ».
D’ailleurs, toute « la fiscalité algérienne, même celle du droit commun est une déclaration et un payement fait par l’entreprise », elle même, a-t-il dit. L’ensembles des contribuables déclarent et payent leurs impôts selon la déclaration qu’il ont déposée », selon M. Raouia .
De plus, c’est à l’administration fiscale d’intervenir par la suite pour entreprendre une vérification s’il y a lieu, a-t-il enchaîné.
A l’issue de ses investigations menées en 2011 sur la gestion des recettes budgétaires de 2009, la Cour des Comptes a affirmé que la DGI ne maîtrisait pas actuellement les déclarations de la fiscalité pétrolières fournies par Sonatrach et ses associés.
La Cour des Comptes n’est pas en effet à sa première mise en garde, puisqu’elle a déjà attiré en 2010 l’attention de l’administration fiscale sur la nécessité de s’équiper en moyens humains et techniques pour vérifier ces déclarations, qui risquent de grever les recettes fiscales de l’Etat.
Elle note dans le rapport sur l’exécution du budget de 2009 que l’administration fiscale reçoit les déclarations de chiffres d’affaires sur la base d’un état confectionné par les services financiers de Sonatrach et ses associés et les valident sans les soumettre à une évaluation à posteriori.
M. Raouia explique à ce propos que l’administration fiscale a des objectifs et des priorités en matière de contrôle fiscal qui fait que l’essentiel des moyens de la vérification sont orientés vers des secteurs qui représentent un risque de fraudes fiscales élevé.
« Est ce qu’il y a obligation pour la DGI d’aller contrôler Sonatrach, la question est là. Nous ne l’avons pas fait en priorité, ce qu’on a en priorité fait sont certains domaines et secteurs à fort enjeux et à forte évasion fiscale », a-t-il précisé.
Il a jouté que « le secteur pétrolier est soumis à des déclarations mensuelles qui sont vérifiées et parfois il y a eu des ajustements, mais sans aller véritablement vers un contrôle fiscal entier de ce secteur » pétrolier.
« Est ce que je peux mettre une équipe de 60 vérificateurs pour contrôler sur place Sonatrach, je ne peux pas me le permettre. Est ce qu’il y a vraiment urgence? », s’est il interrogé avant de conclure qu’il était préférable « d’aller vers un contrôle progressif au lieu d’instaurer un contrôle entier et lourd ».
