Le ministre du Commerce a annoncé que des mesures coercitives seront appliquées à l’encontre des sociétés qui ne déposeraient pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis.
M. Djaâboub a en effet averti que les sanctions iront jusqu’à la radiation de la liste du Registre du commerce et l’exclusion du commerce extérieur et des soumissions pour les marchés publics à défaut de publicité légale, et ce conformément aux dispositions de la LFC 2009, a-t-il souligné.
Ces mesures coercitives visent, avant tout, à asseoir une certaine transparence et éviter l’opacité et les pratiques commerciales douteuses dans la perspective de la « création d’une banque de données sur les informations commerciales contenues dans ces comptes et leur exploitation par les tiers », a soutenu El-Hachemi Djaâboub.
La prévalence de cette pratique, c’est-à-dire la non publication des comptes sociaux, est très importante en Algérie. En effet, les statistiques du CNRC relèvent que 53% des sociétés n’ont pas souscris à cette mesure en 2008, soit 50.222 sur 94.438 sociétés soumises aux dépôts de comptes. Sur un autre chapitre, le ministère du Commerce multiplie les actions afin d’assainir le secteur gangrené par la contrefaçon et l’informel.
Lors d’une visite d’inspection, effectuée jeudi dernier, au Centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE), El-Hachemi Djaâboub a annoncé la mise en place d’une commission regroupant 12 départements ministériels concernés par la santé et la sécurité du consommateur, qui veillera au strict respect des normes d’importation de plusieurs produits de consommation.
«Elle sera chargée de délivrer aux importateurs la licence d’importation après vérification du respect des normes relatives à la sécurité des produits», a-t-il indiqué.
Dans ce sens, les efforts de l’Etat se focaliseront, dans une seconde étape, sur l’élaboration de normes de sécurité relatives à la fabrication et à l’importation des jouets, et ce sur les traces des standards européens en la matière, a-t-il plaidé. Comment procéder ?
L’Etat va obliger les importateurs de jouets à déposer au niveau du CACQE un échantillon du produit à importer afin de l’analyser et donner son aval, dans l’objectif de sauvegarder la sécurité des enfants notamment, dans un marché inondé par les jouets et toutes sortes de gadgets contrefaits et dangereux.
M.C.
