Plus de trois (3) milliards de dinars de transactions commerciales sans factures ont été décelées du 27 mai au 5 juin par les services de contrôle du ministère du Commerce alors que des marchandises d’une valeur de plus de 90,15 millions de DA ont été saisies durant la même période, a indiqué mardi un bilan de ce ministère.
Sur les dix premiers jours du mois de Ramadhan, 65.519 interventions ont été effectuées par les agents de contrôle du ministère ayant permis l’enregistrement de 13.029 infractions, l’établissement de 12.567 procès-verbaux et la fermeture de 537 locaux commerciaux.
Concernant le contrôle en matière des pratiques commerciales, 34.291 interventions ont été opérées ayant permis de constater 7.852 infractions sanctionnées par l’établissement de 7.557 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 417 commerces.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures d’un montant de 3,163 milliards de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 73,166 millions de DA.
Les principales infractions constatées dans ce domaine d’intervention portent sur le défaut de publicité des prix (4.341 infractions), le défaut de facturation (877), l’opposition au contrôle (432), le défaut de registre de commerce (360), la pratique de prix illicites (153) et le défaut de modification du registre du commerce (77).
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont effectué 31.228 interventions orientées vers les différentes sphères d’approvisionnement.
Celles-ci ont permis la constatation de 5.177 infractions aux règles de la qualité. Ce qui s’est traduit par l’établissement de 5.010 procès verbaux et la proposition de fermeture de 120 locaux commerciaux.
Les interventions effectuées ont permis la saisie de 63,74 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de près de 17 millions de DA, dont une quantité de 25 tonnes d’une valeur de 3,84 millions de DA a été orientée vers les centres d’intérêt collectif.
Les principales infractions, dans ce domaine de contrôle, sont liées au défaut d’hygiène (2.160 infractions), à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation (715 ), au non respect de la température de conservation (661), à l’absence d’autocontrôle (440), au défaut d’étiquetage (294) et à la détention et mise en vente de produits non conformes (246).
Les résultats enregistrés durant cette décade sont en nette augmentation par rapport à ceux enregistrés sur les dix jours ayant précédé le Ramadhan.
En effet, les 40.691 interventions effectuées du 17 au 26 mai dernier avaient permis l’enregistrement de 6.693 infractions, l’établissement de 6.282 procès-verbaux et la fermeture de 398 locaux commerciaux alors que le chiffre d’affaires de transactions commerciales sans factures avait atteint près de 2 milliards de DA.
