Le ministre de la justice, garde des sceaux Mohamed Charfi a affirmé jeudi à Alger que 23.850 demandes d’assistance judiciaires sur les 26.841 parvenues aux bureaux de l’assistance judiciaire auprès des différentes juridictions du pays ont été satisfaites de 2010 à octobre 2012.
Répondant à une question orale d’un membre du Conseil de la Nation, M. Charfi a indiqué que sur les 8754 demandes d’assistance judiciaire déposées en 2010, 7770 ont été acceptées et coûté la somme de 12.512.820.00 da au titre d’honoraires de la défense.
En 2011, a poursuivi le ministre, « 8.607 demandes sur un total de 9772 ont été satisfaites pour lesquelles le trésor public a dépensé en honoraires d’avocats la somme de 18.780.861,00 DA.
Sur les 8315 demandes d’assistance judiciaire déposées jusqu’à fin octobre, 7473 ont été acceptées coûtant au trésor public la somme de 20.698.630,00 DA au titre d’honoraires de la défense.
M. Charfi a précisé, dans le même contexte, que « l’assistance judiciaire exempt également le bénéficiaire du payement des taxes et frais de justice.
Le ministre a rappelé les dispositions de la loi 02-09 du 25 février 2009 qui consacre clairement l’accès à cette assistance judiciaire aux personnes dont les ressources sont insuffisantes dans leurs litiges portés devant les juridictions administratives à l’instar des affaires et contentieux portés devant les juridictions ordinaires.
La loi élargit cette disposition aux catégories qui ont le droit de bénéficier de l’assistance judiciaire en général et crée un bureau au niveau de chaque juridiction pour réceptionner et statuer sur les demandes conformément à la loi.
Afin d’améliorer et de promouvoir les prestations fournies aux bénéficiaires en terme d’assistance judiciaire, le ministre a indiqué que les honoraires des avocats désignés ont été révisés dans le cadre de l’assistance judiciaire.
ALGER-M. Charfi a cité le décret exécutif 375-11 du 12 novembre 2011 stipulant la révision des honoraires des avocats désignés dans le cadre de l’assistance judiciaire conformément au niveau de vie dans le pays.
Le décret stipule également la couverture des frais de transport de l’avocat sur une distance égale ou supérieure à 300 km du ressort de la juridiction compétente ainsi que la définition des taux de réduction des honoraires lorsqu’il s’agit d’une série d’affaires traitant de questions similaires, a noté le ministre.
Dans un esprit de transparence et de célérité dans la couverture des frais des avocats désignés dans la cadre de l’assistance judiciaire, le décret a prévu des dispositions claires devant être prises pour les juridictions en coordination avec les ordre régionaux des avocats, a ajouté le ministre.
L’évaluation des indemnités allouées aux avocats, a souligné le ministre, a été revue passant de simple « récompense symbolique » à des « honoraires justes et raisonnables » au regard des efforts fournis par l’avocat dans la défense des bénéficiaires de l’assistance judiciaire.
Le système de l’assistance judiciaire en vigueur dans le pays, a-t-il estimé, « a encouragé les justiciables à demander l’assistance judiciaire sans craindre un manque de sérieux dans la prise en charge de leurs affaires ».
Ainsi, a affirmé le ministre, le système de l’assistance judiciaire remplit toutes les conditions de succès d’une défense sérieuse et véritable des nécessiteux qui leur garantit l’égalité avec autrui en terme de moyens de revendication ou de défense de leurs droits devant la justice ».
