Le décret exécutif n° 13-91 du 25 février 2013, paru dans le Journal officiel n° 12 vient de fixer les indemnités des élus locaux ainsi que les conditions de leur détachement. Ainsi, l’indémnité allouée aux présidents des Assemblées Populaires Communales (APC) varie de 77.000 DA à 132.000 DA en fonction du nombre d’habitants par commune. Si cette dernière compte moins de 10 mille âmes, l’édile percevra 77 mille dinars répartis entre les différentes indemnités mensuelles de base, de représentation et de poste.
Si le nombre d’habitants de la commune est compris entre 100.001 et 200.000, le maire touchera mensuellement 121 mille dinars pour arriver à 132 mille dinars si sa commune dépasse les 200 mille personnes à l’exemple des communes mères d’Oran, Alger, Constantine ou encore Sétif. Quant à leurs vice-présidents, ils toucheront entre 50.000 et 100.000 DA sur la base des mêmes conditions sus-citées. A titre d’exemples, une commune dont le nombre d’habitants est compris entre 20 mille et 50 mille âmes, le vice-président d’APC empoche chaque mois 70 mille dinars. Celui en poste dans une APC de plus de 200 mille habitants percevra 100 mille dinars. Quant aux présidents de commissions permanentes, leur salaire oscille entre 40.000 et 90.000 DA également sur le principe de la densité de la population par commune.
Les délégués spéciaux communaux perçoivent, quant à eux, le même traitement que les présidents de commissions permanentes, un émolument fixé également sur les mêmes bases. Pour les présidents des Assemblées populaires de wilayas (APW), ils toucheront entre 93.000 à 162.000 DA par mois suivant le nombre d’élus par APW. Ainsi, si cette dernière compte en son sein 39 élus, son président perçoit 109 mille dinars, soit près de 11 millions de centimes. L’indéminité du président augmente en fonction de la composante de l’APW et il peut toucher jusqu’à 16,2 millions de centimes si l’hémicycle compte entre 51 et 55 élus. Toujours selon le même principe, leurs viceprésidents sont indemnisés entre 75.000 à 140.000 DA et les présidents de commissions permanentes de 75.000 à 140.000 DA.
Outre leurs indemnités, les P/APC, leurs vice-présidents ainsi que les délégués spéciaux communaux perçoivent également une indemnité de zone selon un classement des communes. Les maires devront donc toucher entre 6 et 15 mille dinars par mois supplémentaires. Leurs vice-présidents et les délégués spéciaux entre 2 et 10 mille dinars. Le nombre de vice-présidents d’APC est fixé conformément aux dispositions de la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 et de la loi n° 12-07 du 21 février 2012 et sont désignés, ainsi que les présidents des commissions permanentes en qualité de membres permanents à la demande du P/APC, par arrêté du wali. Pour les vice-présidents d’APW, ils sont désignés par arrêté du ministre de l’Intérieur. Ces élus sont détachés automatiquement par leur organisme employeur pour la durée de leur permanisation.
Dans le cas où l’indemnité prévue est inférieure au traitement ou salaire perçu par l’élu au titre de son poste de travail dans son organisme employeur d’origine, l’indemnité versée devra correspondre à la rémunération mensuelle perçue dans son emploi d’origine avant son élection. Pour les élus non permanisés, ils bénéficient, quant à eux, d’une indemnité mensuelle de représentation fixée à 10.000 dinars pour les membres des APC et 15.000 dinars pour ceux des APW.
Ces indemnités sont prises en charge respectivement par le budget de wilaya et le budget communal. Dans le cas où ces derniers ne pourraient pas supporter ces dépenses, la collectivité concernée doit solliciter une subvention de l’autorité supérieure pour les couvrir. En cas d’acceptation, la commune ou la wilaya recevra une subvention destinée à équilibrer son budget. Les élus locaux permanisés demeurent régis, en matière de sécurité sociale et de retraite, par les dispositions du régime auquel ils étaient affiliés au moment de leur élection.
Moncef Wafi
