Pas moins de 1 600 marchés ont été attribués de gré à gré, ces dix dernières années, par la compagnie nationale Sonatrach, a révélé une enquête menée par les services de sécurité. C’est ainsi que les enquêteurs ont découvert l’implication de plusieurs hauts responsables de la compagnie dans des malversations. Les événements des dernières années ont prouvé qu’il ne concerne pas seulement les pays en développement dont les gouvernements sont faibles et les fonctionnaires mal payés.
Les scandales majeurs dans le domaine des commandes publiques sont fréquents et leurs conséquences désastreuses : tous les secteurs d’activité sont touchés, tant au niveau central qu’au niveau local. Le processus d’attribution et d’exécution des contrats publics permet à de nombreuses formes de corruption de se développer. Favoritisme, fraudes et détournements en tout genre en sont quelques exemples qui seront développés dans le cadre de ce chapitre. Les responsables publics, qui engagent les deniers de l’État, en sont tout autant responsables que les acteurs du secteur privé, national et international, qui cautionnent et perpétuent ces pratiques malhonnêtes.
La passation et l’exécution des commandes publiques sont l’aboutissement de processus souvent longs qui donnent aux intervenants, à tous les stades de la procédure, de nombreuses opportunités de corrompre.
Les pratiques malhonnêtes peuvent intervenir au cours des deux grandes phases du processus, lors de l’attribution puis de l’exécution du contrat. La phase de passation du marché donne lieu à des pratiques visant l’attribution illégitime du contrat ou sa «vente» au plus offrant. Au cours de l’exécution du contrat, les pratiques ont pour objectifs le recouvrement des sommes dépensées pour «l’achat» du contrat, le détournement de fonds en complicité avec le contractant ou la simple extorsion lorsque le contractant n’est pas impliqué dans les pratiques malhonnêtes.
Par ailleurs, s’il est difficile de chiffrer les coûts de la corruption dans la gestion des marchés publics de par la nature même des pratiques en cause, il est clair que, compte tenu du niveau des enjeux, l’économie ne peut se permettre d’en supporter le poids, surtout dans un pays comme l’Algérie où ce fléau fait déjà des ravages.
En termes de coûts directs, la corruption entraîne des pertes financières énormes pour l’État, la réalisation d’achats ou de projets non prioritaires, voire totalement inutiles, le renchérissement des prix et la baisse de la qualité des services publics. En termes de coûts indirects, la corruption provoque la fuite des investisseurs étrangers, crée des distorsions dans le fonctionnement de l’économie de marché et porte un préjudice socio-économique aux entreprises compétitives.
