PLF2019 : abrogation de la disposition sur la publicité

Selon des sources parlementaires, la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale, qui examine le PLF2019, envisage d’abroger l’article 4 du code des impôts directs et taxes assimilées. L’article en question stipule que “les dépenses liées à la promotion des produits (biens et services) ne sont déductibles au plan fiscal, qu’à concurrence de 2,5% du chiffre d’affaires annuel. entrent notamment dans la catégorie de dépenses de promotion de produits celles liées à la publicité sous toutes ses formes et les frais de lancement des produits”, rapporte le quotidien Liberté.

L’Exécutif a motivé cette mesure par une volonté de limiter “des abus constatés en la matière et qui ont comme finalité la réduction de la base imposable”, précise Liberté.