PLF 2027 : l’APN ouvre les débats le 2 novembre, salaires et impôts au programme
Les députés commencent ce lundi 2 novembre l’examen du projet de loi de finances 2027, avant un vote prévu le 16 novembre. Intégration des hausses de salaires, aucun impôt touchant le pouvoir d’achat, grands équilibres du budget : voici ce que contient le texte et les prochaines étapes.
PLF 2027 : le calendrier de l’examen à l’APN
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprend ses séances plénières ce lundi 2 novembre pour examiner le projet de loi de finances (PLF) 2027. Le représentant du gouvernement présentera le texte dès 9 heures. Les députés entendront ensuite le rapport préliminaire de la commission des finances, avant d’ouvrir le débat général.
Le débat se poursuivra du mardi au jeudi. La séance du jeudi 5 novembre sera consacrée aux présidents des groupes parlementaires, puis aux réponses du gouvernement. Les députés voteront le texte le lundi 16 novembre, lors d’une séance qui débutera à 9 heures.
Augmentation des salaires : ce que prévoit le PLF 2027
Les augmentations de salaires constituent la mesure la plus attendue du texte. Le Conseil des ministres a adopté le PLF 2027 le 4 octobre, avec l’intégration des augmentations des salaires et des traitements. Le président de la République avait ordonné leur inscription dans le budget, conformément à ses engagements.
La veille, lors de son entrevue périodique avec la presse nationale, Abdelmadjid Tebboune avait réitéré cet engagement. « Je me suis engagé à concrétiser les 53 % restants des augmentations des salaires », a-t-il déclaré. Il a précisé que ces hausses seraient appliquées en une ou deux tranches, selon les possibilités.
Ce chiffre ne signifie pas que chaque salaire augmentera de 53 % en 2027. Le président a en effet expliqué viser un doublement des salaires, avec 47 % d’augmentations déjà réalisées. Le montant par catégorie et le calendrier exact restent à préciser par le gouvernement.
PLF 2027 : pas de nouvel impôt sur le pouvoir d’achat
Lors du même Conseil des ministres, le président a fixé une autre ligne : aucun impôt touchant le pouvoir d’achat des citoyens. Il a ordonné de n’inscrire aucune taxe de ce type dans le projet. De nouvelles charges ne doivent ainsi pas absorber les hausses de salaires.
Le texte comporte néanmoins plusieurs dispositions fiscales, qui feront l’objet des débats parlementaires. Notre article sur les grands changements prévus par le PLF 2027 détaille ces mesures. Il aborde notamment l’importation automobile, la vignette et le logement.
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Budget 2027 : les grands chiffres du projet de loi de finances
Le PLF 2027 repose sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole fixé à 60 dollars. Le prix prévisionnel du marché atteint, lui, 70 dollars. Le texte table sur une inflation moyenne de 4 % et un taux de change moyen de 131 dinars pour un dollar entre 2027 et 2029.
Les dépenses publiques atteignent 17 882,6 milliards de dinars en crédits de paiement. D’après nos calculs, cela représente environ 136 milliards de dollars au taux de change retenu. La fiscalité pétrolière budgétisée s’élève à 2 652,3 milliards de dinars pour 2027.
Le gouvernement prévoit une baisse de cette fiscalité pétrolière à 2 478,8 milliards de dinars en 2028. Elle doit ensuite remonter à 2 624,3 milliards en 2029. Les recettes globales doivent, elles, progresser à 9 473,19 milliards de dinars en 2028, puis à 10 010,64 milliards en 2029.
Après le vote de l’APN : les prochaines étapes de la loi de finances 2027
Le vote de l’APN, le 16 novembre, ne constitue pas la dernière étape. Le texte doit ensuite passer devant le Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement. Le président de la République promulgue enfin la loi de finances, qui entre en vigueur au 1er janvier 2027.
Jusqu’à son adoption définitive, le PLF 2027 reste un projet susceptible d’évoluer. Les députés peuvent en effet amender certaines dispositions pendant l’examen. Algérie360 suivra les débats et les éventuelles modifications du texte.
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