Le gouvernement a consacré, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, un budget important au secteur de la justice. Et ce, afin de renforcer ses capacités dans la répression et la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, ainsi que dans le contrôle des biens et des fonds publics.
Ce budget est appuyé par des autorisations d’engagement équivalant à 179,355 milliards de centimes et des crédits de paiement dépassant 182 120 milliards de dinars. Il s’agit d’une enveloppe considérable qui sera principalement destinée à couvrir les dépenses liées à l’activité judiciaire, à l’administration pénitentiaire, à la prévention de la corruption et à l’administration générale de l’appareil judiciaire.
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Selon les détails contenus dans le projet de loi de finances, le budget alloué à l’activité judiciaire a été porté à 89,61 milliards de dinars. Celui de l’administration pénitentiaire à 81,64 milliards de dinars, contre 2,1 milliards de dinars pour la lutte contre la corruption et 7,089 milliards de dinars pour l’administration générale.
Initiatives pour la transparence et lutte contre la corruption
Par ailleurs, le gouvernement a consacré plus de 3 milliards de dinars à la prévention et à la lutte contre la corruption. La même somme a été réservée pour le fonctionnement de la Haute Autorité de transparence et de prévention et de lutte contre la corruption.
En parallèle, le gouvernement a alloué des sommes considérables pour assurer le contrôle des biens et des fonds publics, ainsi qu’un montant équivalent pour la Cour des comptes, soit 1,2 milliard de dinars. La Haute Autorité de transparence et de prévention et de lutte contre la corruption a bénéficié d’une enveloppe de plus de 332 millions de dinars dans le budget 2026.
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Gestion des biens confisqués et transparence juridique
Par ailleurs, 3,878 milliards de dinars ont été réservés pour couvrir les dépenses de la Cour suprême, ainsi que pour le contrôle et l’évaluation des décisions judiciaires et l’unification de la jurisprudence, contre 1,6 milliard de dinars pour le Conseil d’État et plus de 520 millions de dinars pour le Conseil supérieur de la magistrature, avec le même montant destiné à garantir l’indépendance de la justice.
En outre, toujours selon le projet de loi de finances, le gouvernement a prévu des autorisations d’engagement de 8 milliards de dinars et des crédits de paiement dépassant 9 milliards de dinars pour la gestion des affaires de la Cour constitutionnelle, contre 1,264 milliard de dinars en autorisations d’engagement et près de 1,364 milliard de dinars en crédits de paiement pour la Cour des comptes.
Selon le contenu du projet, le gouvernement a décidé de mettre en place une méthode opérationnelle de gestion des biens confisqués dans le cadre des affaires de corruption. Et ce, après l’émission de décisions judiciaires définitives par la Cour suprême à l’encontre de nombreux hommes d’affaires et responsables condamnés à la confiscation de leurs biens mobiliers et immobiliers.
À cet effet, les autorités ont jugé nécessaire d’encadrer cette situation par une mesure garantissant la préservation de ces biens et le versement de leurs revenus dans un compte d’affectation spécial n°125-302, destiné au fonds spécial pour les biens et fonds détournés confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption. Ce fonds a été créé en vertu de l’article 43 de l’ordonnance n°21-07 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2021.
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