La prime de fin de mandat des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) dissoute n’est pas prévue dans le projet de loi des finances 2022. Les membres de l’actuelle Assemblée semblent préoccupés de leurs prédécesseurs ; ils menacent de monter au créneau.
En effet, les membres de la commission des finances et du budget à l’APN menacent de boycotter la séance consacrée au vote du projet de loi des finances 2022. La cause : la prime de fin de mandat des anciens députés n’est pas prévue dans ce projet.
Ainsi, les membres de la commission des finances et du budget demandent d’ajouter cette prime dans le PLF de l’exercice de l’année prochaine, car il s’agit, selon eux, « d’un droit légitime des députés et c’est inadmissible de les priver de cela »
Selon des sources citées par le quotidien arabophone Echorouk, les membres de ladite commission ont été surpris qu’aucun texte concernant la prime de fin de mandat des députés de la précédente Assemblée ne soit prévu dans le cadre du PLF 2022.
Les membres de la commission menacent de monter au créneau
Ce qui sous-entend, selon eux, de priver leurs collègues de cette prime, d’autant plus qu’ils n’ont pas bénéficié d’un mandat législatif complet après la décision du président de la République, de dissoudre le parlement, en prévision de la tenue des élections législatives anticipées.
Selon la même source, les membres de la même commission ont dénoncé, ce lundi auprès du bureau de l’Assemblée, la décision d’exclusion de cette prime dans le PLF 2022. Ainsi, ils menacent de monter au créneau.
Cette décision devra intervenir à travers le boycott de la séance consacrée au vote du même projet, si le bureau de l’Assemblée persiste de ne plus aborder cette question dans le PLF. Selon eux, le bureau de l’APN n’a pas accompagné cette décision de justificatifs pouvant les convaincre.
Sur quelle base est calculée la prime de fin de mandat ?
Il convient de rappeler que les députés des Assemblées précédentes touchent à chaque fin de mandat une prime de 250 millions de centimes. Le montant de cette prime est calculé sur la base de deux mois de salaire de chaque année du mandat.
Étant donné que l’ancien mandat n’avait pas été mené à terme (3 ans et 9 mois), les députés devront donc ouvrir droit qu’à170 millions de centimes, en cas de l’approbation de la revendication des membres de la commission des finances et du budget pour l’exercice 2022.
