PLF-2018: de lourdes taxes sur les activités polluantes

PLF-2018: de lourdes taxes sur les activités polluantes

Le gouvernement piloté par Ahmed Ouyahia prévoit, dans le projet de loi de finances (PLF-2018), de lourdes taxes sur les activités polluantes des entreprises.

En effet, la taxe annuelle sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement peut atteindre 180.000 DA pour les entreprises classées, dont au moins une activité est soumise à l’autorisation du ministre chargé de l’environnement.

Outre les activités soumises à une autorisation ministérielle, une taxe de 135.000 DA est appliquée pour les entreprises dont au moins une activité est soumise à l’autorisation du wali territorialement compétent. Pour celles qui sont soumises à une autorisation du président d’APC (Assemblée populaire communale), la taxe est estimée à 30.000 DA et 13.500 pour les entreprises dont au moins une activité est déclarée polluante.

S’agissant des petites entreprises n’employant pas plus de deux personnes, la taxe oscille entre 34.000 DA et 3000 DA.