Plaidoyer pour un fonds de solidarité de l’Etat à la CNAS et à la CNR

lundi 15 octobre 2018 à 8:34
Source de l'article : Lequotidien-oran.com

par M. Aziza

Plaidoyer pour un fonds de solidarité de l’Etat à la CNAS et à la CNRDes syndicalistes ainsi que l’expert en affaires sociales, Nourreddine Bouderba, ont plaidé pour la création d’un fonds de solidarité de l’Etat à la sécurité sociale et à la retraite, qui sera financé exclusivement par les impôts et les taxes.

Telle est la recommandation phare proposée par des membres de l’intersyndicale qui se sont réunis samedi passé au siège du Cnapeste à Alger, lors d’une journée d’étude portant sur comment préserver les acquis sociaux. Ce fonds proposé aura pour mission, selon les participants, de prendre en charge -outre les dépenses actuelles de solidarité nationale- les différentiels des pensions des moudjahid et des petites pensions, ICPR, ICPRI, ICAR, le minimum retraite, revalorisations exceptionnelles et majoration exceptionnelles.

Ils ont également proposé la création de nouveau dispositif dans le cadre de ce fonds pour prendre en charge les cotisations au titre des catégories particulières revalorisées. Prendre en charge également les cotisations des périodes d’inactivité non cotisées (maladie, invalidité, service national, rappel sous le drapeau, etc.)

Les participants sont pour une prise en charge des majorations pour conjoints à charge par ce fonds, et tout supplément de prestation ne découlant pas des droits contributifs, ainsi que toutes les pensions de réversion qui ont un caractère de solidarité nationale et non de solidarité professionnelle.

Pour l’expert et les syndicalistes qui ont apporté leur contribution lors de cette journée, l’Etat devrait ainsi venir en aide à une caisse de retraite qui est à bout de souffle. Justement, au sujet des déficits récurrents de la CNR, l’expert Bouderba a affirmé que non seulement l’Etat n’apporte aucun financement au système de sécurité sociale, y compris de la retraite, mais il ne prend même pas en charge la totalité des dépenses de solidarité nationale qui lui incombent et qu’il a mise indûment à la charge des caisses de sécurité sociale.

Autrement dit, dit-il, «il est erroné de dire que l’Etat est venu au secours de la CNR qui faisait face à un déficit en 1997, à cause des dépenses liées à la retraite avant 60 ans». Il précise : «c’est au contraire les caisses de sécurité sociale qui ont pris en charge, avec l’argent des cotisations, des dépenses de solidarité nationale qui relèvent de l’Etat, contribuant ainsi à la cohésion sociale nationale durant cette période difficile traversée par le pays»

Il cite entre autres le paiement des avantages accordés aux moudjahidine en matière d’âge de retraite, de minimum et de maximum de pension (130.000 bénéficiaires). La prise en charge par la CNAS des dépenses au profit des victimes d’octobre 1988 (300 millions de DA versés sur injonction administrative), ainsi que la prise en charge, par la CNAS, des dépenses d’assurance sociale du régime agricole -plus de 200.000 assurés jusqu’en 1995. Et de souligner que le déficit de la branche de retraite du secteur agricole, géré par la CNMA de 1991 à 1995 et supporté par la CNR, s’est élevé à 12,5 milliards de DA.

Sans parler autant de la prise en charge du déficit du système de retraite des non-salariés et des professions libérales pour un montant de 5,2 milliards de DA. «Paradoxalement on a fait supporter aux salariés le poids du déficit des pensions des libéraux incombant à la CASNOS créée depuis janvier 1992», a-t-il précisé.

Pour M. Bouderba, on ne peut pas comparer la sécurité sociale en Algérie à celle de la France. Il explique que «les ressources actuelles de la CNAS ne lui permettent pas de faire face à ses prestations actuelles et encore moins à un surcroît de financement de la santé».

Il précise qu’en France, en 2016, les cotisations sociales ne représentent que 55,7% des recettes de la sécurité sociale, le reste provenant de différents impôts et taxes. Et d’ajouter qu’en Finlande 68% des coûts de l’assurance sociale sont financés par l’Etat, tandis qu’au Danemark et en Italie, 100% de l’assurance maladie sont financés par les impôts.

Il prévient : «Vouloir solliciter la sécurité sociale pour un surcroît de financement du secteur de la santé (secteur privé plus précisément) c’est vouer les deux caisses à la faillite certaine et à la fin de la cohésion sociale nationale». «Il faut impérativement clarifier la relation entre l’Etat et la sécurité sociale et entre le secteur de la santé et la sécurité sociale».

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