Les principales dispositions de la loi de finances pour 2010, avec les volets budgétaire et fiscal ainsi que les éléments de cadrage macro-économique et financier de cette loi de finances, ont été présentés, hier, lors d’une conférence de presse, au niveau du ministère des Finances, animée par MM. Farid Baka, Zoubeidi Abdelmalek et Abderrahmane Raouya respectivement D.G du budget, D.G des études et des prévisions et D.G des impôts.
Malgré le contexte de la crise, l’Algérie se fixe un objectif de croissance de 4,6% et hors hydrocarbures de 5,5% des niveaux appréciables qui reflètent une économie dynamique.
Les effets de la crise économique mondiale qui se sont traduits par la baisse des revenus des exportations d’hydrocarbures n’ont pas altéré la dynamique de développement, notera M. Baka. L’équilibre budgétaire sera assuré et puisant dans le Fonds de régulation des recettes ceci compte tenu du niveau élevé des dépenses et de la baisse des ressources provenant de la fiscalité pétrolière.
Le budget de fonctionnement enregistre une augmentation de 6,6% par rapport à 2009 avec un montant de 2.838 milliards de dinars alors que le budget d’équipement connaît une augmentation de 7,5% s’établissant à 3.000 milliards de dinars. Parmi les éléments ayant joué dans l’augmentation du budget de fonctionnement, malgré la réduction du train de vie de l’Etat, il y a l’ouverture de nouveaux postes budgétaires au nombre de 58.000 postes, le relèvement du SNMG à 15.000 dinars, l’augmentation des bourses des étudiants, les dotations diverses (cantines scolaires, EPIC, établissements hospitaliers…).
S’agissant du budget d’équipement les crédits de paiement au titre des investissements vont au développement des infrastructures (barrages, routes, rail…) la construction d’écoles, lycées, infrastructures socio-culturelles, soutien à l’accès au logement. Concernant les grands agrégats macro-économiques et financiers pour l’année 2010, il convient de noter que cette année est l’année de démarrage d’un nouveau plan quinquennal 2010-2014. Les projections concernant le moyen terme et au plan de l’épargne publique et des capacités d’importation les conditions sont bonnes, a souligné M. Zoubeidi.
L’épargne publique accumulée dans le Fonds de réserve à fin 2009 dépasse les 4.000 milliards de dinars garantissant la sécurité des dépenses pour le moyen terme tandis que les réserves de change avec un montant de 145 milliards de dollars garantissant trois années d’importations, comme l’a précisé, dernièrement, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.
M. Zoubeidi a relevé que l’impact de la crise sur l’Algérie durant l’année 2009 a concerné, seulement, l’économie réelle la récession et la contraction des échanges au niveau mondial ayant entraîné pour notre pays une diminution des exportations d’hydrocarbures. D’où une baisse des recettes et une baisse de la fiscalité pétrolière. Au plan de la sphère financière, il n’y a pas eu d’impact, puisqu’il n’y a pas eu de licenciement massifs et la tendance est à la baisse du chômage.
Concernant les éléments de cadrage la loi de finances pour 2010 a retenu un prix du baril de 37 dollars, un taux de change de 73 dinars pour 1 dollar, des importations en baisse de 5%, un taux cible de l’inflation de 3,5%, une croissance de 4,6% et hors hydrocarbures de 5,5%.
Concernant les aspects législatifs et la fiscalité ceux-ci s’inscrivent dans le prolongement des mesures initiées ces dernières années articulées autour des objectifs de diminution de la pression fiscale, d’encouragement des investissements et de la lutte contre la fraude, a fait savoir M. Raouya, D.G des impôts. Au titre de la baisse de la pression fiscale, on note l’institution d’un impôt sur les bénéfices de 20% pour les chiffres d’affaires compris entre 5 et 10 millions de dinars. Concernant l’imposition des plus-values, on a un régime simplifié d’imposition, et, il ya une exonération lorsque les montants sont réinvestis.
Autre disposition, le relèvement de 500.000 DA à 2.000.000 DA du montant annuel des revenus d’activités occasionnelles soumis à la retenue libératoire en matière d’IRG. On a, également, une mesure encourageant le sponsoring avec le relèvement qui fait passer le montant de déductibilité de 10 à 30 millions de dinars. Une mesure très importante concerne le relèvement du seuil pour l’éligibilité au régime de l’impôt forfaitaire unique (I.F.U.) qui passe de 3 à 5 millions de dinars. Il y a, également, une mesure d’aide de l’Etat pour l’acquisition et la construction de logements.
Pour le secteur de l’agriculture, on note la reconduction de l’exonération pour cinq ans de la taxe sur la valeur ajoutée sur les engrais et produits phytosanitaires. Pour le secteur de la culture, une exonération des droits et taxes sur certains équipements. A remarquer, également, l’introduction d’une mesure de lutte contre la fraude de norme internationale concernant les alcools à usage pharmaceutique.
Au cours du débat, il a été précisé qu’il n’y a pas eu de remise en cause des dispositions de la loi de finances complémentaires pour 2009 dans la loi de finances pour 2010. Au sujet du problème des réévaluations les mesures qui ont été prises dans l’intervention de la CNED au plan des études.
Les mesures qui ont été prises pour faire baisser les importations ont eu des effets puisqu’on note une baisse de l’ordre de 3,5% environ entre fin novembre 2008 et fin novembre 2009. En matière de recouvrement de la fiscalité ordinaire, celui-ci dépasse les 1.000 milliards de dinars à fin novembre 2009.
M. Brahim
