La formation de cinq jours, désormais obligatoire, revêt un caractère pédagogique. En cas d’absence, le conducteur ne récupère aucun point et perd, du coup, la validité du Centre national du permis de conduire (Cenapec).
Le ministère des Transports vient de publier un décret fixant les modalités de formation spécifique des conducteurs automobiles, en vue de la reconstitution du nombre de points du permis à points. Ainsi, stipule cette loi, “les conducteurs automobile peuvent obtenir la reconstitution de la moitié de leur capital de points s’ils se soumettent, à leurs frais, à une formation spécifique”. Du coup, les contrevenants au code de la route peuvent ainsi récupérer leurs points en passant une formation pédagogique basée sur des cours liés au civisme, au respect du code de la route, mais surtout aux dangers que pourrait provoquer leur conduite sur les routes.
Le même décret précisera que “la formation spécifique consiste en un stage devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route”, sur une période de cinq jours consécutifs (stage bloqué), avec un volume horaire de trente heures. Il faut savoir qu’aucun conducteur ne pourrait être dispensé de cette formation, à partir du moment où elle revêt un caractère strictement pédagogique. Le ministère des Transports précise que cette formation spécifique ne peut être dispensée que “par les établissements de formation agréés, les centres de formation professionnels, les entreprises publiques de transport agréées pour l’enseignement de la conduite automobile, dûment habilités par le ministère des Transports”.
Détaillant les modalités, le décret précisera que “les détenteurs de permis à points qui souhaitent suivre la formation spécifique adressent à l’organisme de formation habilité une demande d’inscription accompagnée d’un dossier constitué des documents arrêtés par ladite loi. Cela va sans dire que les conducteurs peuvent effectuer la formation spécifique dans n’importe quelle wilaya de leur choix, pour peu que l’organisme de formation soit habilité”, insiste encore le ministère de tutelle. En revanche, les stagiaires doivent impérativement respecter les horaires. “En cas d’absence ou de retard, les animateurs sont libres de refuser l’accès au stage. Dans ce cas, le conducteur n’ayant pas reçu d’attestation de stage, la récupération de points n’est pas validée.”
En ce sens, le présent décret donne pleines prérogatives aux représentants du Centre national du permis de conduire (Cenapec) ayant la qualité d’examinateur ou formateur pour l’enseignement de la conduite automobile et contrôlent la régularité et le bon déroulement du stage. Une fois le stagiaire se soumet à la totalité des exigences dudit décret, et à la fin de la formation, et sous réserve de l’assiduité du stagiaire, une attestation de formation lui est remise par le centre. Partant, le centre transmet, dans un délai maximum de quinze jours, un double de l’attestation de formation au fichier national des infractions aux règles de la circulation routière pour le comptage du nouveau solde du capital de points des conducteurs. Enfin, précise la même loi, “les conducteurs ayant obtenu l’attestation de formation peuvent consulter le solde de leur capital de points auprès de la direction des transports de wilaya territorialement compétente”.
F .B
