La mise en oeuvre graduelle du permis à points débutera en février prochain, avec pour ambition principale de responsabiliser davantage les conducteurs et de renforcer la sécurité routière. C’est ce qui ressort en substance de la rencontre tenue, hier, au siège du ministère des Transports.
M. Amar Tou, premier responsable du secteur, a expliqué que dans une première étape, «il sera question de délivrer un permis probatoire de couleur bleu qui sera accompagné du permis à points pour les nouveaux conducteurs et dont la durée de vie est de deux ans, et d’un permis rose (nouveau spécimen) accompagné toujours du permis à points pour les anciens conducteurs d’une durée de validité de dix ans et ce, avant le retrait définitif de l’ancien permis et sa substitution par le nouveau permis à points».
Cette disposition, souligne le ministre, entre dans le cadre de la circulaire interministérielle du 9 janvier dernier, ratifiée entre le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales et le ministère des Transports et entrera en vigueur dès la mise à la disposition des services de la réglementation et des affaires générales des wilayas, par les services du ministère des Transports, du nombre requis d’imprimés du permis de conduire (nouveau spécimen), du permis probatoire et du permis à points. C’est quoi un permis probatoire ?
C’est l’autorisation provisoire de conduite délivrée à tout candidat ayant réussi les différentes épreuves réglementaires obligatoires à l’obtention du permis de conduire afférente aux catégories de base A1, A2, B, F, au terme de la durée probatoire.
Lorsque le titulaire n’a commis aucune infraction ayant entraîné son retrait, les services chargés de la réglementation et des affaires générales de la wilaya, de la circonscription administrative ou de la daïra lui délivrent un permis de conduire pour la catégorie correspondante.
En cas d’annulation du permis de conduire probatoire par la juridiction compétente, le titulaire de ce permis ne peut postuler à l’obtention d’un nouveau permis de conduire qu’au terme d’une période de six mois. Le permis de conduire sera retiré et remplacé graduellement par le nouveau spécimen avec la délivrance du permis à points.
Ce dernier est, quant à lui, de couleur verte. Il est défini comme un outil modulaire et pédagogique visant à responsabiliser les conducteurs. Il est affecté d’un capital de 24 points. Le suivi des infractions et du solde du capital de points de chaque détenteur d’un permis à points est assuré par les commissions de suspension des permis de conduire territorialement compétentes.
Donc, il est délivré systématiquement lors de la délivrance du permis de conduire probatoire et du permis de conduire (nouveau spécimen) au terme de la validé du permis probatoire et du renouvellement du permis de conduire (ancien spécimen) au terme de la durée de validité. Le retrait de points, cependant, constitue une mesure administrative automatique et cumulative qui intervient en complément à l’amende forfaitaire ou à la suspension du permis de conduire.
Il faut savoir que le détenteur du permis à points peut obtenir la reconstitution de la moitié de son capital de points, s’il se soumet à ses frais à une formation spécifique devant comprendre obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route, au terme de laquelle il lui est délivré une attestation de formation.
Il a droit à deux formations par an, lui permettant de récupérer la moitié de son capital de points. Cette formation est dispensée par les centres de formation professionnelle agréés par le ministère des Transports.
Karima Alloun
