Permis, contrôle technique… Du nouveau dans le Code de la route : voici les 7 points à retenir

Du nouveau sur les routes algériennes ! Le décret exécutif n°25-169, promulgué le 22 juin 2025, vient moderniser le code de la route, modifiant ainsi les dispositions du décret exécutif n°04-381 de 2004. Ces ajustements, qui entrent en vigueur dès à présent, apportent des assouplissements bienvenus, notamment pour les amateurs de deux-roues, et renforcent le cadre du contrôle technique.

Nouveau décret 25-169 : Ce qui change dans le Code de la route en Algérie

C’est une bonne nouvelle pour les conducteurs citadins : les détenteurs d’un permis de conduire de catégorie B (pour véhicules touristiques) peuvent désormais piloter des deux-roues n’excédant pas 125 cc. Une avancée significative, puisque l’ancienne législation limitait cette possibilité à des cylindrées de 80 cc.

Le décret assouplit également les exigences en matière d’équipements de sécurité pour les petites cylindrées. L’ABS n’est plus obligatoire pour les motocyclettes de 50 cc à 80 cc.

Cette mesure devrait avoir un impact direct sur le marché des scooters urbains, souvent pénalisés par le coût et la rareté des modèles équipés d’ABS, rendant ces véhicules plus accessibles.

La définition des catégories de motocyclettes est par ailleurs entièrement revue pour plus de clarté. Fini la segmentation complexe en sous-catégories (A, B, C) basées sur la puissance ou la cylindrée.

Désormais, une motocyclette est définie comme « un véhicule à deux roues ou plus, dont la vitesse de marche excède, par construction, 45 km à l’heure, pourvu d’un moteur dont la cylindrée est :

Comprise entre plus de 50 cc et ne dépassant pas 125 cc (moteur à combustion interne) ou d’une puissance maximale nette supérieure à 4 kilowatts et n’excédant pas 15 kilowatts (autres types de moteurs).
Plus de 125 cc (moteur à combustion interne) ou d’une puissance maximale nette comprise entre plus de 15 kilowatts et 73,6 kilowatts (100 Cv) (autres types de moteurs). »
Cependant, la sécurité reste primordiale : au-delà d’une puissance maximale nette supérieure à 73,6 kilowatts, le véhicule doit impérativement être équipé d’un système de freinage antiblocage (ABS).

Un détail important à noter pour les constructeurs et importateurs : le logo de la marque du motocycle et sa cylindrée devront désormais être visibles et apparents.

Contrôle technique obligatoire avant mise en circulation

Le décret renforce aussi le rôle du contrôle technique. L’article 169 est modifié, imposant désormais aux propriétaires d’un véhicule automobile, d’une remorque (poids total autorisé supérieur à 500 kg) ou d’une semi-remorque de passer au contrôle technique avant toute mise en circulation initiale. Auparavant, une simple déclaration auprès du wali suffisait.

L’article 169-bis précise que le propriétaire d’une remorque de plus de 500 kg doit dorénavant « déposer une demande d’immatriculation accompagnée d’un dossier ».

Enfin, l’article 169-Ter met fin à la fantaisie des modifications non contrôlées. « Toute transformation notable d’un véhicule remettant en cause son état ou ses composants initiaux, nécessite un nouveau contrôle de conformité auprès des services des mines, territorialement compétents. » Les « transformations notables » seront définies par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et des mines.

Permis de conduire en Algérie : nouvelles équivalences entre les catégories

L’article 181 établit également des équivalences entre les catégories de permis :

Tout permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, est également valable pour la conduite de la catégorie A.
Tout permis de conduire de la catégorie C est également valable pour la conduite de la catégorie C1.
Tout permis de conduire des catégories C1, C1 (E), et D (E) est également valable pour la conduite de la catégorie B (E).
Tout permis de conduire de la catégorie C (E) est également valable pour la conduite de la catégorie C1.
Tout permis de conduire des catégories C1(E) et C (E) est également valable pour la conduite de la catégorie D (E), à condition que le titulaire possède un permis de conduire de la catégorie D.

L’article 182, quant à lui, fixe l’âge minimum requis pour les candidats aux différentes catégories de permis :

16 ans : Pour la catégorie A1 et la catégorie F correspondante.
18 ans : Pour les catégories A et B et la catégorie F correspondante.
23 ans : Pour les catégories B (E), C1, et C1 (E).
25 ans : Pour les catégories C, C (E), et D (E).

Validité des permis de conduire : ce que dit la nouvelle réglementation

Une disposition particulière est mentionnée à l’article 183 : les conducteurs de véhicules de pompiers sont uniquement tenus de posséder un permis de catégorie « B » pour le transport de personnes, quel que soit le nombre de sièges du véhicule.

Enfin, l’article 185 précise la durée de validité des permis de conduire :

5 ans : Pour les catégories C1, C1 (E), C, C (E), D, et D (E).
10 ans : Pour les catégories A1, A, B, B (E), et F.

Il est à noter que la validité de la catégorie F est subordonnée à la présentation d’un certificat médical attestant que l’intéressé souffre d’une incapacité ou d’une maladie incurable, permanente ou stable.

Le wali doit proroger la validité du permis sur présentation d’un certificat médical attestant de l’aptitude du conducteur. Cette exigence s’applique aux catégories C1, C1 (E), C, C (E), D, et D (E), tous les cinq ans pour les conducteurs de moins de 65 ans, et tous les deux ans pour ceux de 65 ans et plus.

Pour les catégories A1, A, B, B (E), et F, la validité est de dix ans pour les conducteurs de moins de 65 ans, et de cinq ans pour ceux qui les dépassent. Cette durée peut être réduite par décision conjointe des ministres de l’Intérieur et des Transports.

Cette réforme vise à harmoniser la classification des permis de conduire avec les normes internationales et à mieux encadrer la conduite des différents types de véhicules en Algérie.