Le projet de loi sur le permis à points sera présenté prochainement au gouvernement. C’est ce qu’a annoncé, hier, le ministre des Transports, Amar Tou, en marge des travaux de la journée d’évaluation de l’application du code de la route.
«Nous avons déjà préparé le texte d’application sur le permis à points », a-t-il dit, ajoutant que les parties concernées, dont le ministère des Transports, la Justice et la Gendarmerie nationale, se sont réunies pour étudier toutes les propositions faites par les départements ministériels et se sont mises d’accord pour la rédaction finale de ce projet de loi consacrant le permis à points.
Le permis à points vise la protection de la vie des usagers de la route et l’application de la loi, mais permet aussi au conducteur de corriger ses erreurs.
Car pour la directrice du transport terrestre et urbain, le facteur humain est la cause la plus élevée dans les accidents de la route. Elle a fait savoir que le permis à points est un dispositif pédagogique qui contribue aux objectifs de sécurité routière. Du capital de 24 points, il sera retiré 4 points en cas de contravention et 8 points en cas de délit.
Le conducteur peut obtenir reconstitution des points s’il se soumet, à ses frais, de poursuivre une formation.
Lorsque le conducteur perd la totalité de ses points, il est fait mention au fichier national d’infraction aux règles de la circulation routière. Cette mention est retranchée de ce fichier lorsqu’il n’aura pas commis d’infraction pendant les deux années qui suivent.
Dans son intervention à l’ouverture des travaux, M. Tou a affirmé que de février 2010 à janvier 2011, 3.639 morts et 53.045 blessés ont été recensés. Soit une baisse de 976 en termes de victimes et 11.103 de blessés par rapport à la période de février 2009 à janvier 2010.
M. Tou a indiqué que de février à mai 2009, le nombre de personnes tuées dans les accidents de la route a atteint 1.322. Une baisse a été enregistrée pour la même période en 2010. Toutefois, a-t-il constaté, durant la même période en 2011, elle a atteint 1277 victimes, soit 277 de plus.
Le ministre explique cette hausse par une certaine retenue de la part des agents de l’ordre public suite aux émeutes de janvier et aux événements dans la région du Maghreb. M. Tou a précisé qu’« après l’application de l’approche pédagogique en privilégiant la sensibilisation des conducteurs, on s’est rendu compte de la nécessité d’appliquer de manière rigoureuse des nouvelles dispositions ». Le ministre a affirmé que si la loi n’est pas appliquée, on perdra 1000 âmes cette année.
Le représentant de la Direction générale de sûreté nationale a constaté que comparativement à 2010, une hausse de 25% des accidents a été enregistrée pour le premier trimestre de l’année en cours, avec 26% de blessés de plus et de 2% de morts. Dans le même ordre d’idées, il a affirmé que les accidents ont coûté 40 milliards de dinars en 2009 et pas moins de 32 milliards de dinars en 2010. Le même orateur a indiqué que depuis janvier dernier, il a été enregistré 13.540 contraventions, 4033 infractions et 8273 mises en fourrière.
De son côté, le représentant de la Gendarmerie nationale a affirmé que les transports de voyageurs et de marchandises, qui ont causé 45% des décès survenus sur les routes, sont à l’origine de 3% des accidents et 32% des blessés. Il a relevé que depuis février dernier, le nombre d’accidents a connu une hausse de 35,37%, celui des morts 23,31%, et les blessés 36,98%. Sur un autre plan, il a noté le retrait, depuis janvier dernier, de 97.452 permis de conduire.
Le directeur du Centre national de prévention et de sécurité routières a mis l’accent sur la formation, la sensibilisation et la répression pour limiter le nombre d’accidents de la route.
Djamel O
