Permanences pendant les jours fériés: 30 millions d’amende pour les commerçants récalcitrants

Permanences pendant les jours fériés: 30 millions d’amende pour les commerçants récalcitrants
permanences-pendant-les-jours-feries-30-millions-damende-pour-les-commercants-recalcitrants.jpg

A chaque jour férié, et plus précisément lors des fêtes religieuses, l’Algérien se retrouve en face de rideaux baissés et d’étals vides. Le lait, la baguette de pain ou les produits agricoles disparaissent ainsi de la circulation pendant plusieurs jours si d’aventure la date fériée est prolongée par un week-end.

A chaque occasion, et malgré les appels de l’Union des commerçants, les commerces restent désespérément fermés. Devant cet incivisme qui ne dit pas son nom, l’Etat a fini par durcir sa position en menaçant, dans un premier temps, d’amendes et de fermetures administratives les commerçants récalcitrants.

Après un léger mieux enregistré en octobre à l’occasion de la fête du Sacrifice, contrairement à l’Aïd El Fitr, un grand nombre de commerçants ont respecté leur permanence permettant aux citoyens de s’approvisionner notamment en denrées alimentaires durant les deux jours de fête. Rappelons que le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, avait mis en garde les commerçants qui refuseront d’obtempérer en les menaçant de sanctions: « tout d’abord par la fermeture pendant un mois » avant de prospecter d’autres voies, notamment celles des amendes pécuniaires à travers l’amendement de la loi 04/08 concernant les pratiques commerciales.

Ces mesures ont été prises, suite à la fermeture fin août dernier, des épiceries et boulangeries pendant plusieurs jours après la fête de l’Aïd El Fitr. Le ministère du Commerce a ainsi proposé de nouvelles dispositions pour organiser le fonctionnement des commerces pendant les fêtes et durant la période des congés instituant une amende allant jusqu’à 300.000 DA aux contrevenants.

LG Algérie

Ce document, actuellement sur le bureau de l’APN, vise à rassurer la population dans son approvisionnement régulier en produits de large consommation et de services, indique le ministère du Commerce dans son projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales. Ainsi, l’article 41 bis introduit par le ministère du commerce dans la loi de 2004 et qui institue une obligation de la permanence, puni-t-il les contrevenants d’une amende comprise entre 50.000 DA à 300.000 DA outre une fermeture administrative de 30 jours décidée par le wali.

Ce dernier est tenu d’organiser par arrêté dans sa wilaya les permanences d’ouverture des commerces durant les jours fériés. Les nouvelles dispositions proposent, toutefois, au contrevenant une amende de transaction d’un montant de 100.000 DA. En cas de récidive, le contrevenant est sanctionné par l’amende prévue à cet effet. Le département de Benbada a également proposé la modification de l’article 22 de la loi de 2004 pour introduire les jours fériés qui n’étaient pas prévus.

Moncef Wafi