Sous la menace de poursuites judiciaires pour des actes liés à leur gestion, souvent mal rémunérés, les cadres dirigeants du secteur public sont soumis à une forte pression.
Les promesses de la dépénalisation de l’acte de gestion tardent à se concrétiser, mettant ces responsables dans des situations des moins confortables. Difficile d’être responsable d’une entreprise publique ? A en croire les échos faisant état des conditions dans lesquelles ces derniers exercent, la responsabilité d’une entreprise publique s’assimilerait à un véritable cadeau empoisonné.
En une semaine, au moins trois cadres ont été victimes de malaise. L’inspecteur général des finances (IGF) au ministère des Finances n’y a pas survécu tandis que les walis de Annaba puis de Boumerdès avaient été transférés en France pour des malaises cardiaques. S’il n’est pas aisé de faire le lien direct entre ces malaises et les pressions que ces cadres doivent subir au quotidien, il est évident que les conditions dans lesquelles ils exercent leur fonction sont des facteurs aggravants.
Depuis de longues années déjà, des cadres du secteur économique public tentaient d’attirer l’attention sur plusieurs aspects liés à leurs conditions. Beaucoup d’entre eux pointent du doigt l’inadéquation entre la lourde responsabilité qui pèse sur leurs épaules et les rémunérations qu’ils perçoivent.
Revenant régulièrement à la charge, ils avaient été rassurés par l’intention du gouvernement d’ouvrir ce dossier. Le Conseil de participation de l’Etat devait en effet se pencher sur la question. Les responsables exerçant au niveau de la Fonction publique quant à eux font face à d’autres types de pression. Souvent malmenés par des responsables friands de la «politiquespectacle », ils sont souvent humiliés en public, remis en cause sans avoir l’opportunité de se défendre. Plusieurs ministres et walis – pour ne citer que ceux-là — avaient fait du dégommage de responsable une marque de fabrique. Pour que le «show» soit parfait, ils convoquent les caméras de télévision qui retransmettent la gêne et la confusion d’un cadre supérieur prié de plier bagages.
Lorsqu’ils sont à l’abri de ce genre de comportements, l’ensemble des gestionnaires savent que planent sur leurs têtes le risque d’une poursuite pénale pour une décision pourtant prise dans le cadre de leurs prérogatives. Après des années de tergiversation, le gouvernement a fini par adopter en octobre dernier un projet de loi relatif à la dépénalisation de l’acte de gestion. Présenté par le garde des Sceaux, il prévoit des propositions sur la responsabilité pénale liée aux erreurs de gestion dont la révision du code de procédure pénale dans son volet relatif à la détention provisoire afin de réduire les cas de recours à cette mesure.
Ce projet donne la possibilité à la justice de faire appel à des auxiliaires spécialisés pour enquêter et faire les investigations techniques nécessaires pour éviter les poursuites non fondées, afin de protéger les gestionnaires du secteur public contre le risque d’emprisonnement. L’engagement avait été pris par le gouvernement lors de la dernière tripartie.
Sellal affirmait à cette occasion qu’il était temps de «trouver le cadre idoine à même de garantir un équilibre entre la préservation de l’argent public et des intérêts économiques de l’Etat et la protection du gestionnaire intègre afin qu’il soit capable d’innover et de prendre des initiatives dans un environnement juridique sûr et un environnement économique marqué par la transparence dans la gestion et la concurrence loyale». Les cadres attendent toujours.
N. I.
