Peine de mort pour incendies et rapts d'enfants

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté ce lundi soir à l’Assemblée populaire nationale un projet de loi modifiant le Code pénal. Ce texte propose la peine de mort contre les auteurs d’incendies criminels et les ravisseurs d’enfants.

Le projet modifie et complète l’ordonnance n° 66-156 portant Code pénal. Le ministre affirme qu’il traduit la ferme volonté politique des plus hautes autorités du pays.

Lotfi Boudjemaa a rappelé la gravité de ces infractions. Selon lui, elles ont connu une diffusion importante ces dernières années. Il vise les incendies criminels et les crimes contre l’enfance. Le texte prévoit les peines maximales pour ces infractions.

Le ministre estime que ces crimes n’ont aucun lien avec la société algérienne. Il ajoute qu’ils contredisent les enseignements de la religion.

La peine capitale pour les incendies commis au profit de l’étranger

Le projet prévoit la peine de mort contre plusieurs catégories de criminels. Il vise d’abord les auteurs d’incendies volontaires de forêts et de champs. Il concerne aussi le sabotage délibéré de biens publics et privés, lorsqu’il sert des parties étrangères. Ces actes relèvent alors de la trahison, de l’intelligence avec l’étranger ou du crime organisé.

Le texte s’applique également à toute personne qui tente de porter atteinte à la sécurité et à l’ordre publics. L’unité nationale, la stabilité économique et la stabilité environnementale entrent aussi dans son champ.

Un changement de méthode relevé par les enquêtes

Le ministre a évoqué les résultats des investigations récentes. Les enquêtes judiciaires et sécuritaires ont révélé une évolution grave et inquiétante des méthodes. Cette évolution concerne surtout les incendies de forêt et leurs conséquences lourdes.

Selon Lotfi Boudjemaa, ces crimes sont souvent commis sur instigation étrangère. Il y voit une forme de trahison et d’atteinte à la souveraineté nationale. Ces actes exploitent les conditions climatiques. Ils recourent à des moyens sophistiqués pour causer des dégâts importants et déstabiliser la société.

Le projet de loi prévoit aussi des sanctions contre les complices. Il vise toute personne qui finance, incite ou contribue à ces actes. Cette disposition s’applique quel que soit le moyen employé, y compris les réseaux sociaux.

Une protection pénale renforcée pour les enfants

Le texte renforce également la protection des mineurs. Il instaure la peine de mort contre les ravisseurs d’enfants, quel que soit le moyen utilisé. La sanction s’aggrave lorsque l’enlèvement s’accompagne de torture, d’agression sexuelle ou de sévices. Le ministre présente cette mesure comme une réponse ferme à la multiplication de ces crimes.

Le projet exclut enfin le bénéfice des circonstances atténuantes. Cette règle concerne toute personne condamnée pour des faits d’incendie ou d’atteinte aux enfants. Les députés de l’Assemblée populaire nationale examineront désormais le texte avant son adoption.