« L’Algérie et la France ont des liens juridico-judiciaires profondément enracinés qui s’inscrivent dans le respect mutuel », tel est le constat établi par M. Jean-Louis Nadal, éminent magistrat français et procureur général honoraire près la cour de cassation.
«Depuis 2010, ce sont plus de 4.000 détenus qui ont bénéficié du programme de peine de travail d’intérêt général », c’est ce qu’a indiqué hier, le directeur des affaires juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, M. Mohamed Amara.
S’exprimant en marge du séminaire international sur la peine de travail d’intérêt général, M. Amara a indiqué que cette expérience a porté ses fruits et donné de très bons résultats pour le système judiciaire algérien. Il a, dans ce contexte, salué l’application sur le terrain de cette peine qui a, selon lui, considérablement réduit le « taux de récidive », soulignant que cette peine alternative a pour objectif de protéger le criminel « débutant » qui peut, désormais, purger sa peine sans s’éloigner de son environnement social. Evoquant les conditions qui permettent aux personnes condamnées, de bénéficier de ces nouvelles dispositions de la loi, il a précisé que « pour être éligibles à cette formule, les détenus ne doivent pas avoir été condamnés à plus de trois ans de prison et n’avoir aucune condamnation pénale antérieure».
Pour sa part, M. Aït Oudhia directeur du département des ressources humaines au niveau du ministère, a fait savoir que « cette procédure judiciaire ne peut être appliquée sans l’accord du concerné. Situation qui permettra au bénéficiaire, selon lui, de rester avec sa famille. « Par conséquent, l’application de pareille peine ne peut être que bénéfique et pour le détenu et pour la société », a-t-il estimé. Il a rappelé dans ce sens que, « l’amendement de cette loi, qui est la première du genre dans le pays, est très récent, puisqu’il date du 20 janvier 2009 ».
Allant plus loin dans ses explications, le représentant du ministère de la Justice a souligné que « cette procédure a pour objectif de réduire le nombre de détenus dans les prisons algériennes et de réinsérer certains d’entre eux dans la société ». Une procédure qui permet également aux détenus de purger leur peine non derrière les barreaux, « mais en effectuant des travaux d’intérêt général ».
De son côté, Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la cour de cassation a mis l’accent sur la coopération algéro-française, indiquant que les deux pays ont des liens juridico-judiciaires profondément enracinés « qui s’inscrivent dans le respect mutuel et la compréhension de l’autre ».
A cet égard, il a souligné que « la qualité du travail fourni par les législateurs algériens s’inscrit dans un regard d’humanité et un principe de proportionnalité et de sérénité ». Avant d’ajouter qu’il est « confiant en la justice algérienne surtout en son avenir et en son moteur de progrès ».
En ce qui concerne le vaste mouvement de réformes qu’a connues de la justice algérienne ces dix dernières années, il a indiqué que « celles-ci ont un sens exceptionnel ». Le magistrat signalera par ailleurs que l’objectif assigné à cette journée d’études est que les délégations, algérienne et française, ont pu travailler sur des échanges d’expériences et d’idées sur la question du travail d’intérêt général. Des échanges qui seront certainement, selon lui, « utiles pour les deux pays ».
Dans cet ordre d’idées, il dira que, pour ce qui est de ces nouvelles dispositions, « le législateur a tendu la main à des jeunes qui peuvent trébucher dans des contextes qui sont parfois difficiles ». Il a estimé qu’afin de trouver leurs places, « il est important de réintégrer les détenus dans la société ».
Makhlouf Aït Ziane
Qu’est-ce que la peine d’intérêt général ?
La peine d’intérêt public qui a été introduite en 2009 dans le code pénal n’a été appliquée qu’en janvier 2010. Un retard motivé, selon les responsables du secteur de la justice, par le temps pris pour la promulgation des textes d’application. Ce sont 105 délits et infractions recensés qui ouvrent droit aux travaux d’intérêt public dans le cadre du code pénal et des autres lois pénales parmi lesquels 41 types de délits et infractions dont la peine légale ne dépasse pas trois ans de prison maximum. Le législateur algérien ne s’est pas contenté de la peine alternative, il s’est attelé à trouver d’autres moyens en matière de suivi, d’autant plus que des amendements seront introduits prochainement au code pénal dans ce domaine. Selon M. Felioune, directeur de la réforme pénitentiaire et de la réinsertion, le processus de réaménagement de la peine «constitue un volet très important dans la politique pénitentiaire de notre pays». Un processus salué par les experts de nombreux pays européens, et qui constitue «une expérience unique dans le monde arabe et au niveau régional.»
M.A.Z.
