La question de la peine de mort en Algérie ressurgit régulièrement dans le débat public, souvent à la faveur de crimes graves ou de discussions sur les fondements du droit national.
Cette fois, c’est une réponse officielle du ministre de la Justice qui remet le sujet sous les projecteurs. Saisie par une question parlementaire, le garde des Sceaux a clarifié la position de l’État.
Aucune entrave juridique n’empêche d’étudier l’application de cette sanction, toujours inscrite dans le code pénal, même si son exécution demeure gelée depuis plus de trois décennies.
Une ligne de crête assumée, entre engagements internationaux, principes juridiques internes et références à la charia islamique.
La peine de mort en Algérie reste inscrite dans le droit pénal
Dans une réponse écrite adressée au député Rabah Djedou, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, rappelle un point fondamental, la peine de mort en Algérie n’a jamais été abolie. Elle demeure prévue par la législation nationale et peut être prononcée par les juridictions compétentes dans des affaires d’une gravité extrême.
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Selon le ministre, cette sanction s’applique à des crimes entraînant des atteintes majeures aux intérêts fondamentaux de la société, notamment :
- Le meurtre avec préméditation
- L’enlèvement dans des circonstances aggravantes
- Les actes terroristes et subversifs graves
- Certains crimes liés au trafic de drogue, dans des cas strictement encadrés par la loi
La philosophie pénale qui encadre cette peine repose, précise le ministre, sur deux piliers, la dissuasion générale et la protection de l’ordre public, dans des situations où les dommages causés sont jugés irréversibles ou particulièrement lourds.
Peine de mort : un gel de l’exécution en vigueur depuis 1993
Si la peine de mort en Algérie reste juridiquement valable, son application effective est suspendue depuis 1993. Une précision centrale, rappelée par Lotfi Boudjemaa, qui souligne que ce gel s’inscrit dans une démarche conforme aux engagements internationaux du pays.
L’Algérie a notamment approuvé la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 16 décembre 2020. Appelant à la suspension des exécutions. Cette position découle de son adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié en mai 1989.
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L’article 6 de ce pacte consacre le droit à la vie comme un droit fondamental. Un principe que l’État algérien affirme respecter, tout en conservant sa souveraineté législative. Ce choix traduit une volonté affichée de concilier les normes internationales avec le cadre juridique national.
Charte islamique et droit positif : une articulation assumée
Dans sa réponse, le ministre de la Justice aborde également la question de l’inspiration religieuse du droit algérien. Il rappelle que la charia islamique constitue l’une des sources du droit, conformément aux dispositions du code civil.
À ce titre, la peine de mort, assimilée dans le référentiel religieux à la notion de qisas, repose sur une logique distincte de celle du droit pénal moderne. « La sanction dans la charia s’appuie sur un ressort spirituel et moral, antérieur à la crainte de l’autorité publique », explique le ministre. Soulignant que l’objectif premier demeure la protection de la vie et l’établissement de la justice.
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Il distingue ainsi cette approche des philosophies pénales contemporaines. Souvent centrées sur la dissuasion ou la réinsertion, et dont les fondements évoluent selon les contextes sociaux et historiques.
Sans trancher définitivement, Lotfi Boudjemaa reconnaît l’existence d’un débat doctrinal parmi les juristes et les spécialistes du fiqh. La question porte sur l’interprétation des finalités de la charia. Faut-il privilégier l’application stricte de la peine capitale ou mettre en avant des valeurs comme la clémence et le pardon pour parvenir à une justice plus équilibrée ?
