Un décret présidentiel signé par le président Abdelmadjid Tebboune a précisé les critères pour l’attribution des passeports diplomatiques et de mission.
Ces passeports sont accordés aux agents diplomatiques et consulaires, ainsi qu’aux attachés de défense nationale, aux attachés militaires et à leurs adjoints dans les missions diplomatiques.
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Le décret, publié dans le dernier numéro du Journal Officiel (numéro 37) le 1er juin 2023, établit une liste de 54 catégories de postes élevés et honorifiques. Les titulaires actuels ou anciens de ces postes ont le droit de bénéficier de ce type de passeport.
Les détenteurs de ces fonctions et leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mariées peuvent bénéficier du passeport diplomatique pendant toute la durée de leurs fonctions.
Ces attributions concernent :
- Le chef de l’Etat
- Le directeur de cabinet de la présidence
- Le secrétaire général
- Le secrétaire général du gouvernement
- Les conseillers du président de la République
- Le secrétaire permanent du Haut conseil de sécurité
- Le directeur général du protocole
- Les directeurs des services de sécurité (sécurité intérieure, sécurité extérieure et la sécurité présidentielle)
- Lee directeur général de la communication au niveau de la présidence de la République.
Au titre du gouvernement, le passeport diplomatique bénéficie au :
- Premier ministre (ou chef du gouvernement)
- Aux membres du gouvernement
- Au directeur de cabinet
- Au Directeur général de la sûreté nationale
Les instances constitutionnelles et autres ainsi que les représentants du ministère de la Défense
- Le président du Conseil de la Nation;
- Le président de l’APN;
- Le président de la Cour constitutionnelle;
- Le premier président de la Cour suprême;
- Le président du Conseil d’Etat;
- Le procureur général près la Cour suprême;
- Le commissaire d’Etat près le Conseil d’Etat;
- Le président de la Cour des comptes;
- Le Gouverneur de la Banque d’Algérie;
- Le médiateur de la République;
- Le recteur de la Grande mosquée d’Alger.
En ce qui concerne le ministère de la Défense :
- Le chef d’état-major de l’ANP;
- Les généraux d’Armée et généraux de corps d’Armée;
- Le secrétaire général du MDN;
- Les commandants des forces;
- Les commandants de la Garde républicaine, de la Gendarmerie nationale et des Régions militaires;
- Le directeur central de la Sécurité de l’armée;
- Le directeur des relations extérieures et de la coopération.
Des attributions à titre honorifique et pour les personnes aux hautes fonctions
- Les membres du Conseil National de la Révolution Algérienne;
- Les membres de l’état-major général de l’Armée de libération nationale;
- Les dirigeants des États historiques de l’Armée de libération nationale.
Mais également :
- Les anciens chefs d’État;
- Les anciens présidents de l’Assemblée nationale;
- Les anciens Présidents de l’Assemblée Populaire Nationale;
- Les anciens Présidents du Conseil Constitutionnel;
- Les anciens présidents de la Cour constitutionnelle;
- Les anciens premiers ministres et premiers ministres;
- Les anciens ministres d’État;
- Les anciens ministres de la Défense nationale;
- Les anciens ministres des affaires étrangères;
- Les membres du gouvernement et les fonctionnaires ayant rang de ministre, retraités, ayant exercé leurs fonctions pendant une durée de 5 ans, et n’ayant exercé aucune activité rémunérée;
- Le chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, premiers et lieutenants généraux, ambassadeurs et consuls généraux à la retraite.
