Pas de révision de l’accord Schengen et des négociations avec l’Afrique du Nord sur les migrations

Pas de révision de l’accord Schengen et des négociations avec l’Afrique du Nord sur les migrations

Le porte-parole de la commissaire européenne pour les affaires intérieures Michele Cicerone a considéré que La libre circulation des personnes dans le cadre de l’accord Schengen ne posait pas de problème, indiquant que cela avait rendu possible les voyages sans passeports pour plus de 400 millions d’Européens dans l’espace concerné par l’accord.

Selon notre interlocuteur « on ne peut penser à le réviser ou à s’en passer, de nouvelles mesures doivent être envisagées afin d’améliorer le système de contrôle ». Indiquant dans ce contexte que la commission européenne allait présenter des propositions pour réintroduire temporairement les contrôles aux frontières en dernier ressort et à des conditions strictes.

M Cicerone précise à El Khabar « que la création de l’espace Schengen est l’une des réussites les plus tangibles, les plus populaires et les plus éclatantes de l’Union européenne » ajoutant que « Si on devrait parler de révisions de l’accord Schengen, ce serait que pour préserver cette réalisation et permettre la poursuite de son développement. De nouvelles mesures doivent, en effet, être envisagées afin d’améliorer le système de contrôle de l’espace Schengen et renforcer les frontières extérieures ».

Notant « En plus d’avoir instauré un système renforcé de contrôle et d’évaluation destiné à vérifier la bonne application des règles de Schengen, la Commission a entamé une réflexion sur un mécanisme à utiliser dans des situations critiques lorsqu’un État membre manque aux obligations qui lui incombent aux frontières ou lorsqu’une portion donnée de la frontière subit de fortes pressions. La possibilité de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières pourrait être prévue dans le mécanisme d’évaluation de Schengen, en dernier ressort et à des conditions strictes. La Commission est prête à présenter sa proposition au début de l’automne ».

Cicerone assure que « lors du dernier Conseil européen les 23 et 24 juin 2011, ces propositions ont reçu le soutien des chefs d’État et de gouvernements des pays-membres de l’Union. La Commissaire Cecilia Malmström, chargée des Affaires intérieures, a annoncé à ce sujet « La reconnaissance pleine et entière par les dirigeants européens de la libre circulation des personnes comme principe essentiel de l’Union européenne et comme droit fondamental est de la plus haute importance car elle revient à admettre la nécessité de protéger l’espace sans frontières intérieures que constitue Schengen. Des contrôles effectifs aux frontières sont un préalable essentiel à la garantie de l’intégrité de l’espace Schengen dans les années à venir.

La Commission répondra à l’appel du Conseil européen visant à l’instauration d’un système effectif et fiable de contrôle et d’évaluation, d’une part, et d’une proposition sur un mécanisme avant septembre, d’autre part ». Quant aux demandes émanant des pays de la rive sud de la méditerranée faciliter l’accès aux ressortissants, il convient à signaler que la Commission européenne travaille depuis longtemps pour instaurer une politique de mobilité cohérente à l’égard des ressortissants des pays tiers, notamment en matière de visas.

En 2009, quelque 11 millions de visas ont été délivrés par les États membres délivrant des visas Schengen. La Commission propose également d’instaurer avec les pays d’Afrique du Nord des dialogues sur les migrations, la mobilité et la sécurité, qui devraient englober tous les volets des futures relations de l’Union européenne avec la région qui sont liés aux migrations. Des partenariats pour la mobilité seront conclus pour mieux gérer les possibilités de mobilité légale entre l’Union et ces pays d’Afrique du Nord. La Commission a proposé de commencer ce dialogue avec la Tunisie, le Maroc et l’Egypte dans l’attente de l’Algérie »