Pas de modification de l’accord franco-algérien de 1968

Pas de modification de l’accord franco-algérien de 1968

Alger refusait, dans les négociations passées, d’être aligné sur le droit commun.

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur français.

La France a renoncé à amender un accord bilatéral de 1968 organisant l’entrée et le séjour des Algériens en France, après deux ans de négociations infructueuses, a indiqué mardi le ministère de l’Intérieur français, Manuel Valls. « Il n’y a pas de projet de modifier l’accord », a indiqué l’entourage du ministre, Manuel Valls, à une semaine d’une visite d’État du président François Hollande en Algérie (19 et 20 décembre). « Ça ne veut pas dire qu’on ne travaille pas sur le sujet.

Il y a un groupe de travail avec le gouvernement algérien » pour débattre de ces questions, a-t-on précisé de même source sans donner plus de détails. La France « a le souci de faciliter la situation des Français vivant en Algérie et souhaite donc que certaines questions plus larges que l’accord de 1968 soient abordées », avait déclaré Manuel Valls lors d’un déplacement à Alger à la mi-octobre.

Dans un entretien accordé au quotidien Liberté, en octobre dernier, Manuel Valls déclarait : « Nous avons un certain nombre de demandes visant à faciliter la venue des Français en Algérie. D’autres portent sur une question difficile, celle des déplacements illicites d’enfants de couples franco-algériens. Enfin, certaines questions se posent en matière de propriété pour les Français qui sont restés en Algérie après 1962. »

L’accord de 1968, amendé à trois reprises, organise l’entrée, le séjour et l’emploi des Algériens en France, selon des règles dérogatoires au droit commun. Sur certains points, les Algériens sont favorisés par rapport aux autres étrangers (notamment en matière de regroupement familial), sur d’autres ils sont perdants (notamment pour les étudiants).

En 2010, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait entamé des négociations avec les représentants du gouvernement algérien dans l’idée de maîtriser l’immigration en provenance d’Algérie, premier pays d’origine des immigrés français. Officiellement, près de 600 000 Algériens vivent en France avec un titre de séjour, et des centaines de milliers d’autres possèdent la double nationalité. Un nombre indéterminé d’Algériens sans papiers vivent et travaillent en France. Alger refusait d’être aligné sur le droit commun et de perdre ainsi les privilèges contenus dans l’accord de 1968. Selon une source de l’ancienne équipe gouvernementale, l’Algérie a menacé de cesser sa coopération en matière de lutte contre le terrorisme en cas de recul sur ce point. La nouvelle majorité de gauche issue des élections du printemps a renoncé à arracher un avenant. Le ministre de l’Intérieur, « Manuel Valls, l’a dit » au gouvernement algérien lors de son déplacement à Alger à la mi-octobre, selon son entourage.

Yacine K./AFP