Parlement : Session d’automne dix projets de loi adoptés sur les 15 inscrits

Dix projets de lois ont été adoptés sur les 15 inscrits à l’ordre du jour de la session d’automne du Parlement pour l’année 2010 qui sera clôturée aujourd’hui.

Parmi ces textes de loi, figure le projet de loi de finances pour l’année 2011 qui a été signé par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, après avoir été adopté par les deux Chambres du Parlement.

Cette loi, élaborée sur la base d’un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars, consacre la deuxième année d’exécution du Programme quinquennal d’investissements publics (2010-2014).

Elle prévoit une croissance hors hydrocarbures de 6%, une hausse de 2% des ressources publiques et de 2,3% des recettes par rapport à la loi de finances 2010.

Malgré les inquiétudes sur la contraction de l’économie mondiale, les performances macroéconomiques et financières de l’économie nationale s’annoncent prometteuses. La loi de finances table sur une croissance économique globale de 4%.

Elle prévoit plusieurs mesures visant à encourager l’investissement à travers l’introduction d’exonérations et d’abattements fiscaux au profit de différentes branches de l’économie productive.

D’autre part, la session parlementaire d’automne a été marquée par l’adoption du projet de loi portant approbation de l’ordonnance sur la loi de finances complémentaire pour 2010, d’un projet de loi portant approbation de l’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, un projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable, un projet de loi sur la protection des personnes âgées et un autre relatif à la cinématographie.

Les parlementaires ont, également, adopté un projet de loi portant approbation de l’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux à partir et vers l’étranger et un projet de loi portant approbation de l’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

Il s’agit, aussi, du projet de loi portant approbation de l’ordonnance modifiant et complétant la loi n° 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption.

La même session a vu, en outre, l’adoption du projet de loi fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.

Par ailleurs, les projets de loi n’ayant pas été examinés lors de cette session sont ceux relatifs aux codes de la commune (en cours d’examen au niveau de la commission) et de la wilaya et celui régissant le métier d’avocat (en cours d’examen au niveau de la commission).

A signaler que le gouvernement n’a pas encore soumis le projet de code de la wilaya au Parlement.

Le projet de loi organique relatif à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême n’a pas été lui aussi soumis au Parlement et n’a donc pas été examiné, alors que le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales est en cours d’examen au niveau de la commission compétente.

Le taux de projets de lois inscrits à l’ordre du jour de la session d’automne a atteint quelque 80 %, « ce qui constitue une première dans l’histoire du présent mandat parlementaire », a souligné une source de l’APN.

La session d’automne a été marquée, cependant, par un certain absentéisme des députés lors de l’examen des différentes projets de lois.

Le président de l’APN, M. Abdelaziz Ziari, avait appelé, lors de la séance du 20 janvier dernier, les députés, notamment ceux de l’Alliance présidentielle, à « faire preuve de plus de discipline », suite au report du vote du projet de loi portant règlement du budget 2008, le quorum requis n’ayant pas été atteint.