Parlement : La levée de l’état d’urgence largement approuvée

Parlement : La levée de l’état d’urgence largement approuvée
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L’ordonnance portant levée de l’état d’urgence a été adoptée à une écrasante majorité par les deux Chambres du Parlement, moins d’un mois après son adoption en Conseil des ministres.

Le Conseil de la nation a voté le texte hier, alors que l’Assemblée populaire nationale (APN) avait fait de même dimanche dernier. Les députés de deux formations politiques (RCD et FNA) n’avaient pas voté le texte, ayant décidé de geler leur participation aux activités parlementaires.

Le Conseil des ministres avait adopté le 22 février dernier le projet d’ordonnance abrogeant le décret législatif du 6 février 1993 portant prorogation de l’état d’urgence institué par décret présidentiel du 9 février 1992.

L’ordonnance n° 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l’état d’urgence a été publiée au Journal officiel n°12.

La mesure avait suscité des réactions mitigées de la classe politique.

Le Rassemblement national démocratique (RND) avait exprimé sa « grande satisfaction » de voir cette décision rapidement arrêtée par le Président de la République, estimant qu’elle « confirme le respect par l’Etat de ses engagements ».

Le RND a considéré que la levée de l’état d’urgence « est annonciatrice du rétablissement de la stabilité et de la sécurité dans le pays », tout en mettant en évidence la nécessité de « rester vigilant et de faire face à toute menace terroriste ».

De son côté, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a considéré la levée de l’état d’urgence comme « un important pas franchi sur la voie des réformes », affirmant que l’Etat aura ainsi « honoré ses engagements dans tous les domaines ».

Par contre, pour le secrétaire général du Mouvement El Islah, M. Djamel Ben Abdessalam, les décisions prises sont « insuffisantes et ne répondent pas aux aspirations du peuple algérien à un changement réel ».

Quant au Parti des travailleurs (PT), il pense que la décision de lever l’état d’urgence devait impliquer « la levée de toutes les restrictions sur les libertés et l’exercice de la politique ».

Cette formation a affirmé toutefois que la mesure « confirme le retour progressif de la paix dans le pays et cela doit signifier l’ouverture d’une nouvelle ère favorable à la construction d’une démocratie véritable ».

De son côté, le Mouvement Ennahda, qui a salué la décision, a cependant exprimé son inquiétude de voir les lois devant régir cette décision remplacées par d’autres « plus restrictives des libertés individuelles sous couvert de la lutte contre le terrorisme », selon ce parti.

Au niveau international, les réactions étaient dans l’ensemble favorables dont celle des Etats-Unis d’Amérique qui ont salué la décision, la qualifiant notamment d’ »étape positive ».

Dans son rapport, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN avait jugé que la levée de l’état d’urgence « confirme la détermination de l’Etat de poursuivre les réformes multiformes ainsi que le processus du développement durable et de prendre en charge les préoccupations des citoyens à travers les grands projets réalisés et ceux inscrits au programme quinquennal 2010-2014 ».

Deux autres textes ont été adoptés par le Parlement en même temps que celui de la levée de l’état d’urgence: l’ordonnance complétant celle de 1966 portant code de procédure pénale ainsi que l’ordonnance relative à la participation de l’Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l’ordre public hors des situations d’exception.

La loi portant approbation de l’ordonnance relative au code de procédure pénale prévoit également « l’adaptation du code de procédure pénale aux exigences de la lutte antiterroriste ».

Le rapport relève à cet effet « la prise en charge de certaines catégories d’inculpés et l’équilibre entre l’efficacité de la lutte antiterroriste et le respect des droits de l’homme en introduisant une nouvelle mesure en matière de contrôle judiciaire dans les affaires de terrorisme et des actes de subversion ».

Cette disposition consiste à « placer l’ inculpé dans une résidence protégée fixée par le juge d’instruction conformément à la Constitution et aux conventions internationales paraphées par l’Algérie ».

Quant à la loi portant approbation de l’ordonnance relative à la participation de l’ANP à la sauvegarde de l’ordre public hors des situations d’exception, elle vise, « la mise en place d’un cadre juridique à même de permettre à l’armée de poursuivre sa mission de protection de l’Etat et ses institutions et d’assurer la sécurité des citoyens notamment contre le terrorisme et les actes de subversion ».

Une décision qui aura des répercussions positives sur le pays, estiment les parlementaires

A l’issue de l’adoption par le Conseil de la nation hier, des projets de loi portant approbation des ordonnances relatives à la levée de l’état d’urgence, la révision du code de procédure pénale et celle concernant la participation de l’Armée nationale populaire (ANP) à la sauvegarde de l’ordre public hors des situations d’exception, nous nous sommes rapprochés des membres de l’auguste Assemblée pour connaître leurs avis sur cette importante décision du Président de la République qui met fin à une situation exceptionnelle qui a duré pas moins de 20 ans.

Comme le montre son adoption à l’unanimité par les membres du Conseil, cette décision, a estimé M. Mohamed Sabek du parti FLN, est porteuse d’espoirs, de résultats positifs pour le pays. “Après avoir vécu près de 20 ans sous l’état de siège, les Algériens renouent avec les libertés. C’est çà la démocratie”, a-t-il déclaré. Pour Mme Zahia Benarous (RND), la décision prise par le Président de la République concrétise une des aspirations du peuple algérien, après l’amélioration de la situation sécuritaire et de la confiance des citoyens, en soulignant que la levée de l’état d’urgence aura certainement des répercussions positives sur de nombreux secteurs comme l’économie, la sécurité et autres.

Rappelant ensuite l’adoption du texte de loi à l’unanimité des membres du Conseil, Mme Benarous a ajouté qu’elle ne peut que se féliciter de cette décision qui montre la sagesse de notre pouvoir judiciaire et renforce la crédibilité de notre pays à l’étranger, avant d’appeler les Algériens à prendre conscience de leurs responsabilités, à faire preuve de vigilance et de solidarité afin de lutter contre le phénomène terroriste transfrontalier. C’est le devoir de tout citoyen.

Quant à Mme Rafika Kesri, elle nous a déclaré que sur le plan des principes, la levée de l’état d’urgence est une décision importante pour notre pays car elle normalise la situation par rapport à une situation exceptionnelle vécue par l’Algérie dans les années 90.

Selon l’ex : rectrice de l’université de Boumerdès, les trois textes qui leur ont été présentés pour adoption précisent davantage les dispositions à l’encontre des différentes autorités pour qu’elles soient appliquées sur le terrain. Dans ce cadre, a-t-elle précisé, la levée de l’état d’urgence va apporter certainement une détente, un mieux-être dans le quotidien des citoyens, avant d’ajouter par ailleurs que sur le plan international, cette décision permettra à l’Algérie de retrouver sa place dans un cadre normalisé, par rapport aux relations internationales.

Mourad A.