Malgré les critiques et les voix qui se sont élevées pour remettre en cause sa légitimité et sa compétence, c’est le Parlement qui aura le dernier mot concernant plusieurs textes de loi qui s’inscrivent dans le cadre des réformes politiques, à l’instar des projets de loi relatifs au régime électoral et les partis politiques.
En réalité, ce ne sont pas les deux chambres du Parlement qui vont apporter leur touche finale à ces textes car le grand travail se fera au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN) en matière d’amendement. Du côté du Conseil de la nation, ce dernier aura à tenir des débats formels mais sans avoir le pouvoir d’amender car le Sénat se retrouve entre deux choix : soulever à travers ses différentes commissions à l’exécutif des points qu’il juge utiles de réviser et demande au gouvernement de prendre des mesures organisationnelles pour rattraper le manque ou lacunes constatés, ce qui n’est pas vraiment une solution complète. Et comme deuxième choix, le Sénat rejette un article ou plusieurs, ce qui signifie rejeter tout un texte de loi. Un choix qui n’est pas favorisé. Ainsi , chez Abdelaziz Ziari, président de l’APN, le travail a déjà commencé avec le début d’examen des projets de loi relatifs au régime électoral, la représentation des femmes au sein des assemblées élues et même les ministres concernés sont auditionnés depuis mercredi dernier. Dans ce cadre, la commission des affaires juridiques et administratives de l’Assemblée populaire nationale a auditionné mercredi dernier le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaiz qui a présenté les projets de loi portant sur l’incompatibilité avec le mandat parlementaire et l’élargissement de la représentation des femmes dans les Assemblées élues. Et jeudi dernier, c’était au tour du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, qui a présenté le projet de loi relatif au régime électoral. Dans les prochains jours, il sera question d’examiner les projets de loi portant sur les partis politiques, celui des associations et enfin le code de l’information. Ces textes ont été validés en Conseil des ministres, lundi dernier. Du côté du Conseil de la nation, ce dernier a préféré entamer ses travaux en organisant une séance consacrée aux questions orales. Celle-ci a été tenue jeudi dernier et a porté notamment sur les secteurs de l’Agriculture, l’Industrie et la Formation professionnelle. A travers cette séance, l’équipe de Abdelkader Bensalah a voulu affirmer que la chambre haute du Parlement a un rôle et surtout une utilité. Il faut dire que les questions orales sont parmi les mécanismes que peut utiliser le Parlement pour contrôler le travail du gouvernement. Un contrôle, dont les conséquences ne sont pas constatées sur le terrain mais cela reste une prérogative consacrée par la Constitution. Lors du discours prononcé à l’occasion de la cérémonie de clôture des session de printemps du Parlement, le patron du Sénat qui a lui-même mené les consultations sur les réformes politiques, a réclamé publiquement que le Conseil de la nation soit doté de plus de prérogatives dans le cadre de la prochaine révision de la Constitution. Dans ce cadre, il avait adressé un constat sur le travail des sénateurs qui se trouvent dans des situations «difficiles» car, ils sont tenus d’adopter sans conviction des projets de loi validés par les députés. Il est à souligner que cette sortie du silence est provoquée notamment par le projet portant code communal, car les sénateurs étaient obligés de le valider bien qu’ils étaient contre certains amendements introduits par l’APN et en particulier les amendements oraux introduits par le président de la commission des affaires juridiques de la chambre basse du Parlement. Un autre projet de loi qui a aussi mis les sénateurs dans l’embarras. Ainsi, ces derniers se sont élevés contre l’amendement introduit par des députés concernant l’importation du «chiffon» dans le cadre du projet de loi de finances complémentaire de 2011. Et ce qui a mis de l’huile sur le feu, ce sont les propos du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, M.Khedri qui a défendu «la souveraineté» de l’APN d’introduire des amendements. Il est à souligner qu’avec le lancement des réformes politiques, certaines voix se sont élevées pour appeler à la dissolution du Conseil de la nation et même le patron de l’APN ne voit pas son utilité. Cependant, le dernier mot reviendra au président Bouteflika avec les changements qui seront introduits dans la Constitution.
Par Nacera Chenafi
