Parlement : Clôture demain de la session d’automne du Conseil de la nation

Parlement : Clôture demain de la session d’automne du Conseil de la nation

Le Conseil de la nation clôturera lundi sa session d’automne de l’année 2014, a-t-on indiqué dans un communiqué.

La clôture de la session d’automne intervient conformément «aux dispositions de l’article 118 de la Constitution et de l’article 5 de la loi organique régissant l’organisation de l’Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, leur fonctionnement et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement.