La commission des lois constitutionnelles auprès du sénat français a présenté des amendements au projet de loi pour l’immigration, le droit d’asile et l’intégration qui visent essentiellement les harraga algériens présents sur le territoire national.
A en croire la police aux frontières de France (PAF), les migrants algériens représentent la deuxième nationalité des personnes en situation irrégulière en France.
Ils prévoient un durcissement des conditions du regroupement familial et le mariage mixte ainsi que les mesures d’expulsion du territoire français, voire la réduction des visas aux pays peu coopératifs en matière de rapatriement de leurs ressortissants.
Les amendements concernent en premier lieu le regroupement familial, dont bon nombre de migrants en ont bénéficié pour s’installer en France.
Selon un rapport du sénat français, 25.000 titres de séjour étaient accordés aux Algériens en 2015, dont 19.000 concernent les procédures du regroupement familial.
Le rapport n’a cité les détails sur les procédures et les conditions du regroupement familial en se contentant d’annoncer la publication du rapport de François-Noël Buffet dans les jours à venir.
Seront ainsi concernés par l’expulsion, les demandeurs d’asile déboutés, dont l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) leur sera notifiée.
Notons qu’il a été proposé de transformer l’aide médicale d’État (AME) en aide médicale d’urgence (AMU).
En outre, le nombre de visas accordés aux pays jugés peu coopératifs en matière de rapatriement de leurs ressortissants en situation irrégulière sera réduit.
De plus, tout ressortissant condamné à une peine de 5 ans de prison verra la durée d’interdiction de retour sur le territoire français sera portée à 10 ans.
Pour ce qui est l’immigration choisie, 203 Algériens ont bénéficié de cette option. 248 Marocains et 272 Tunisiens ont eux-aussi bénéficié de cette procédure.
S’agissant des étudiants inscrits dans les universités françaises fin 2017, on a recensé 26.016 étudiants algériens, 38.000 étudiants marocains et 28.000 étudiants chinois.
Hassen Houicha / Traduit par: Moussa. K.
