Un décret exécutif de 2012 fixant les conditions d’organisation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite automobile a accordé un délai de deux ans (jusqu’à mars 2014) aux auto-écoles pour se conformer à la nouvelle réglementation qui exige du gérant la possession d’un diplôme supérieur dans le domaine juridique, commercial, comptable ou technique qui permet d’assurer l’activité.
Quelque 6 000 autoécoles risquent de fermer leurs portes parceque leurs gérants ne possèdent pas de diplômes supérieurs tel que l’exige la nouvelle réglementation portant organisation de cette activité, a indiqué samedi le président de la Fédération nationale des auto-écoles (Fnae), Zine Eddine Aoudia.
Le décret exécutif n° 12-110 du 6 mars 2012 fixant les conditions d’organisation et de contrôle des établissements d’enseignement de la conduite automobile a accordé un délai de deux ans (jusqu’à mars 2014) aux auto-écoles pour se conformer à la nouvelle réglementation qui exige du gérant la possession d’un diplôme supérieur dans le domaine juridique, commercial, comptable ou technique qui permet d’assurer l’activité. «D’abord, ce décret a été élaboré sans le consentement et la consultation des professionnels.
Ensuite, exiger une licence pour le poste du gérant n’a pas de sens puisqu’il ne contribue pas à l’encadrement et à la formation des candidats sans compter le budget que cela va entraîner», a expliqué M. Aoudia lors d’une conférence de presse.
En conséquence, «6 000 autoécoles gérées par des personnes ne disposant d’aucun diplôme supérieur risquent de fermer à cause de cette mesure», a-t-il ajouté. La Fnae décrie également d’autres mesures contenues dans ledit décret dont le cautionnement bancaire exigé aux auto-écoles ainsi que la délimitation de la durée de validité de l’agrément de création de ce genre d’entreprise, fixée à 10 ans renouvelables.
La fédération déplore aussi «l’anarchie» qui caractérise la gestion des autoécoles, à commencer par la «mauvaise» répartition de cellesci. «L’octroi des autorisations a créé une concentration des autoécoles, alors que les normes en vigueur exigent une auto-école pour 6 000 habitants», selon M. Aoudia.
Ce dernier a cité également le manque d’examinateurs dont le nombre ne cesse de diminuer, passant de 380 en 2008 à environ 210 actuellement, alors que le nombre d’auto-écoles a augmenté durant la même période de plus de 62%. «Le manque d’examinateurs se répercute négativement sur la qualité des formations», a-t- i l regretté.
L’absence d’un fichier national des permis et l’unification du prix du permis à l’échelle nationale sont, entre autres, les problématiques qui seront abordées lors d’une réunion de la fédération en janvier prochain. M. Aoudia a indiqué qu’un rapport sur les difficultés que rencontre la profession et les solutions envisagées sera soumis prochainement au ministère pour «une concertation » avec l’administration.
La fédération compte aussi adresser une correspondance à la direction générale des impôts pour contester les opérations de redressement fiscal engagées contre les auto-écoles. La Fnae, créée en 2008, appelle aussi la commission technique nationale des auto-écoles à s’impliquer dans ce débat, d’autant plus qu’elle ne s’est jamais réunie depuis son installation en 2011. H. Y.
