Paiement électronique via « Jibayatic » : voici les erreurs à ne pas commettre
La Direction Générale des Impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a publié un guide et un dépliant explicatifs consacrés au service de paiement électronique disponible sur la plateforme numérique « Jibayatic ». L’objectif est de faciliter l’utilisation de ce service numérique et d’accompagner les contribuables dans l’accomplissement de leurs déclarations et le règlement de leurs droits à distance.
Le document présente une explication approfondie des mécanismes de paiement électronique, des conditions requises pour bénéficier du service, des moyens de paiement disponibles, ainsi que des modalités de suivi des opérations. Il recense également les erreurs les plus fréquentes susceptibles d’entraîner le rejet d’une transaction.
« Jibayatic » : 17 motifs pouvant entraîner le rejet d’un paiement
La DGI a recensé 17 causes possibles de rejet des opérations de paiement électronique. Parmi les plus fréquentes figurent l’insuffisance du solde, le dépassement ou l’expiration de l’autorisation de découvert, la clôture ou l’inexistence du compte, son gel ou sa saisie, l’opposition bancaire, la faillite ou la liquidation, l’interdiction bancaire, le décès du titulaire du compte, des erreurs dans les données bancaires, l’utilisation d’une devise autre que le dinar algérien, ou encore l’envoi de l’ordre de virement à plusieurs reprises.
La direction précise qu’en cas de rejet, il n’est pas possible de retenter l’opération par voie électronique, même après la levée de la cause du rejet. Le contribuable doit alors se rendre auprès de la recette des impôts pour régler ses droits, ou demander la réactivation de l’opération par le receveur.
Le service de paiement électronique se limite actuellement aux impôts et taxes résultant des déclarations fiscales électroniques. Il ne couvre pas les dettes fiscales ni les montants restant à recouvrer, même s’il permet de régler les amendes liées aux déclarations « zéro » déposées hors délai.
Les difficultés les plus courantes rencontrées par les usagers
Le guide passe également en revue les principales difficultés que peuvent rencontrer les utilisateurs, telles que la saturation de la plateforme à l’approche des échéances de déclaration, l’oubli du mot de passe, la clôture du compte, ou encore la non-apparition de certaines déclarations. Il invite les contribuables concernés à contacter les services fiscaux ou le service d’assistance électronique pour résoudre ces situations.
Le service de paiement électronique est accessible en permanence, permettant de déclarer et de régler les impôts et taxes sans avoir à se déplacer vers les recettes des impôts. Un reçu électronique muni d’un code QR est délivré dès la réussite de l’opération.
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Le guide précise que les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises doivent effectuer leurs paiements par voie électronique, tandis que ceux soumis au régime réel ou au régime réel simplifié, ainsi que les contribuables relevant de l’impôt forfaitaire unique au niveau des centres et inspections des impôts, peuvent choisir ce mode de paiement.
Pour bénéficier du service, le contribuable doit disposer d’un compte sur la plateforme « Jibayatic », délivré par les services fiscaux, ainsi que d’un compte bancaire pour le paiement par virement, ou d’une carte Edahabia ou CIB pour le paiement électronique direct. En cas de choix du virement, les données du compte bancaire doivent être enregistrées au préalable.
Le système permet également aux comptables d’effectuer les déclarations et les paiements pour le compte de leurs clients, après présentation d’un mandat légal et rattachement de leurs comptes à ceux de leurs clients auprès des services fiscaux. Ils peuvent ainsi suivre l’état des paiements via la plateforme et extraire le reçu de recouvrement électronique dès la réussite de l’opération.
