Le Crédit documentaire (Credoc) et la remise documentaire, deux modes de financement du commerce extérieur en vigueur en vertu de la loi de finances de 2014, mettent le client algérien dans une position renforcée pour négocier les conditions de prix et de livraison tout en lui accordant des facilités de paiement, souligne samedi l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF).
Détaillant les avantages du Credoc, qui « a, de tout temps, été usité par nos opérateurs économiques qui se sont largement familiarisés au fil du temps avec les règles », l’association explique qu’il est avantageux pour l’importateur car la responsabilité des banques des deux parties est engagée dans la vérification de la conformité des documents.
En cas de non-conformité des documents, la banque ne paie pas le fournisseur et l’acheteur est assuré de voies de recours.
« Le Credoc met le client algérien dans une position renforcée pour négocier les conditions de prix et de livraison et lui permet d’obtenir des délais de règlements pour pallier les insuffisances de trésorerie sans mettre la traçabilité des importations » souligne encore le communiqué.
La banque du client algérien peut même remettre en cause un paiement si elle constate une irrégularité dans les documents explique-t-on à l’ABEF qui rappelle les trois instruments (ou modes) de paiement classiques utilisées dans le commerce international, à savoir le transfert libre, le Crédit documentaire (Credoc) et la remise documentaire.
L’ABEF a ajouté que « les coûts générés par le Credoc ne sont pas nécessairement excessifs » car « ils sont visibles et pourraient être réduits dans le cas où la confirmation n’est pas exigée par l’exportateur ».
Ce n’est pas le cas lorsqu’il s’agit du transfert libre qui entraîne des coûts additionnels indexés sur les coûts de refinancement sur le marché international.
C’est pour toutes ces raisons que le Credoc a été institué en 2009 précise le communiqué qui indique que le Credoc est déjà vulgarisé et est également « modulable en fonction de la perception par la communauté bancaire internationale du « ’risque pays’ ».
La même source assure qu’il a prévalu durant la période d’ajustement structurel et il est demeuré comme l’instrument prépondérant dans les échanges avec l’extérieur et quasiment obligatoire et incontournable pour ce qui relève des opérations d’investissement (importation d’équipements notamment).
La Remise documentaire peut entraîner des coûts supplémentaires
A propos de la Remise documentaire (Remdoc) devenue second mode de paiement des opérations de commerce extérieur avec le Credoc, l’ABEF ajoute que la Remdoc « peut être à l’origine de coûts supplémentaires dus généralement aux facilités de paiement accordées par le fournisseur ».
La LF 2014, a permis de nouveau dans son article 81 l’usage de la remise documentaire comme moyen de paiement des importations destinées à la revente en l’état.
Le coût de refinancement à l’international oscille autour de 7%, rappelle l’ABEF.
L’ABEF a rappelé qu’avant la promulgation de la LFC 2009, les opérations de commerce extérieur étaient réalisées pour une large part par le transfert libre qui représentait 60% des transactions enregistrées.
Or, la situation a complètement changé après l’adoption de cette loi car le transfert libre a baissé de manière très significative au profit du Credoc, souligne l’ABEF.
En effet, souligne-t-on, depuis la promulgation de la LFC 2009, le transfert libre ne concerne « quasiment » que le règlement des services affirmant que ce mode « est basé sur des relations de confiance » entre l’acheteur et le vendeur.
Toutefois, la conformité des marchandises expédiées par rapport aux termes contractuels n’est pas assurée alors que le défaut de paiement de la part de l’acheteur engendre une accumulation de dossiers d’opérations du commerce extérieur non apurés.
Dans ce cas, la banque ignore si l’opération est définitivement dénouée alors qu’au plan macro-économique, il y a des difficultés d’anticipation sur la maîtrise des valeurs en jeu étant donné que les flux sont libres à quoi s’ajoute « les transferts illicites ».
