Le comité de suivi du Pacte national économique et social de croissance s’est penché, depuis son installation en mars dernier, sur plusieurs thématiques « prioritaires » liées au développement de l’entreprise, à l’encouragement de l’investissement et au climat social, a indiqué jeudi à Alger le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb.
Le comité, qui a tenu une dizaine de sessions, a ainsi examiné cinq (5) axes fixés dans le document du Pacte, jugées « prioritaires » en raison de leur impact direct sur l’activité de l’entreprise, a précisé le ministre, lors des travaux de la 17ème tripartite gouvernement-UGTA-patronat.
Il s’agit de l’amélioration du climat des affaires, de l’accès au foncier économique et principalement au foncier industriel, aux crédits, à la commande publique ainsi que du climat social et l’amélioration des conditions de travail, a-t-il ajouté, mettant l’accent sur la « forte concordance » entre le contenu de ce pacte et les grandes lignes directrices du plan d’action du gouvernement.
Au chapitre de l’amélioration du climat des affaires et de l’environnement de l’entreprise, M. Bouchouareb a affirmé que plusieurs actions ont ainsi été engagées par le gouvernement, à l’effet d’alléger les procédures, de réduire les délais et de diminuer les coûts liés à l’acte d’investir.
Ces actions ont été menées en s’appuyant sur les indicateurs de création d’entreprises, d’obtention du permis de construire, de raccordement aux réseaux électriques, de transfert de propriété, d’obtention de prêts , de protection des investisseurs, de paiement des impôts, du commerce transfrontalier, de l’exécution des contrats et du règlement de l’insolvabilité, a-t-il détaillé.
En matière de création d’entreprises, le nombre de procédures (CNRC, CNAS, CASNOS) a été ainsi ramené de 80 à 14, faisant passer les délais à 25 jours, selon le ministre.
En outre, l’établissement généralisé du registre de commerce électronique depuis juin 2014 aura pour effet une dématérialisation substantielle des documents administratifs.
A cela s’ajoute, a-t-il poursuivi, une procédure « hautement importante » à savoir la signature et la certification électronique depuis son adoption lors du Conseil des ministres du 26 août dernier.
Prise en charge des préoccupations des opérateurs
S’agissant de l’obtention du permis de construire, les mesures d’allègement engagées ont permis de réduire les délais à 20 jours actuellement, au lieu de 45 jours en 2013 et de 4 mois pour la période passée.
Pour le raccordement à l’électricité, les mesures de réaménagement des procédures en la matière, initiées par la CREG et SONELGAZ, ont permis là aussi d’alléger la durée et le coût du raccordement, a-t-il soutenu.
En matière de transfert de propriété, les mesures menées (développement du service en ligne, l’exonération du paiement des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière et la réduction des délais de publication des actes de concession à 10 jours maximum au lieu de 15) permettront, des gains en termes de procédures, de coûts et de délais, a-t-il estimé.
Quant au paiement des impôts, les mesures prises se résument notamment en la réduction du nombre de documents exigés pour l’obtention de la déclaration d’existence et la création d’activité (4 documents au lieu de 9 pour les personnes physiques, 6 documents au lieu de 11 pour les personnes morales), la réduction des délais d’obtention de la carte d’immatriculation fiscale magnétique (NIF) fixé désormais à 48 heures et l’allégement des procédures de remboursement de la TVA en faveur des grandes entreprises.
Concernant le commerce transfrontalier, les mesures de facilitation ont porté notamment sur la fixation à 8 jours ouvrables, le délai procédural maximum de dédouanement avec la mise en place de 3 déclarations simplifiées (estimative, simplifiée et globale) et d’un système électronique d’échange instantané d’informations entre les banques et les services des douanes.
« Il est important de souligner que ces efforts seront poursuivis et consolidés davantage par d’autres mesures à l’effet de combler les insuffisances et de prendre en charge les préoccupations, encore réelles, des opérateurs et des investisseurs dans une vision cohérente et mieux adaptée, telles que arrêtées dans le plan d’action du gouvernement », a-t-il fait remarquer.
Il s’agit notamment, selon M. Bouchouareb, de l’adaptation du cadre légal régissant l’investissement, de la modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’Agence nationale du développement de l’investissement (ANDI) et des guichets uniques décentralisés (GUD), de l’extension et de la modernisation du secteur productif, à travers le renforcement et la modernisation des dispositifs d’appui aux PME ainsi que la réorganisation du secteur public marchand.
