La date de la prochaine tripartite a été fixée au 29 septembre prochain conjointement par le Premier ministre et le secrétaire général de l’UGTA lors d’une entrevue que les deux hommes ont eue samedi dernier, dans l’après-midi, au siège du palais du Gouvernement.
Le lendemain, Sidi Saïd a réuni son secrétariat national à l’institut de la formation syndicale à El Achour et a fait état à ses collaborateurs de la teneur de son entretien avec Ahmed Ouyahia. Très attendue par le monde du travail, la tripartite réservée aux questions sociales, après celle de mai dernier consacrée aux questions économiques, aura notamment à débattre de la question salariale. La réunion intervient trois années après celle de 2009 qui a vu le salaire national minimum garanti (SNMG) passer de 12 000 à 15 000 DA. Une revalorisation salariale entrée en vigueur en janvier 2010 conformément au texte législatif portant décret 09.146 du 16 décembre 2009.
L’augmentation à hauteur de 25%, soit 5% de plus par rapport à celle de 2007, a touché plus d’un million de salariés tous secteurs confondus. Il est également à noter que pas moins de sept tripartites sur treize et trois bipartites sur quatorze ont été consacrées au dossier du SNMG. Lors de son intervention hier sur les ondes de la Radio nationale Chaîne III, le secrétaire national de l’UGTA, en charge de l’administration et des finances, a confirmé la date du 29 septembre, tout en notant qu’il allait «discuter du dossier des retraités, des conventions et de leur élargissement au secteur privé, de la redéfinition du SNMG». Selon lui, la tripartite abordera également la question de l’article 87 bis du code du travail, de l’impôt sur le revenu global (IRG) et la promotion de la production nationale et d’ajouter «qu’une réunion est prévue avant la tenue de la tripartite pour arrêter définitivement l’ordre du jour».
A choisir entre le SNMG, le 87 bis ou l’allégement de l’IRG
C’est probablement lors de cette dernière réunion de préparation que les différents partenaires (gouvernement-UGTA et patronat) trancheront les questions à débattre lors de cette tripartite. Sur ce chapitre, des sources sûres font état d’une préparation qualifiée «d’importante» de l’UGTA sur la question salariale. A cet effet, le groupe de travail syndical en charge de ce dossier a déterminé plusieurs variantes relatives à la revalorisation salariale. Il s’agit du dossier de revalorisation du SNMG, de l’abrogation du 87 bis et de l’allégement de l’IRG.
«Nous avons des propositions avec des simulations. Nous sommes optimistes. Nous posons la question du pouvoir d’achat. Avant la tenue de la tripartite, nous ne pouvons pas avancer de chiffres pour le SNMG. Nous allons persuader nos partenaires de la nécessité d’une amélioration sensible du pouvoir d’achat», a-t-il dit. Fixé depuis janvier 2010 à 15 000 dinars, le SNMG est, pour beaucoup de spécialistes, trop bas par rapport au contexte économique en Algérie et au taux flottant d’inflation. Fin décembre 2010, les syndicats autonomes de l’éducation ont exigé un SNMG à 40 000 dinars. Par le passé, l’UGTA a élaboré des études qui ont conclu à la nécessité d’augmenter le SNMG à 25 000 dinars pour améliorer le pouvoir d’achat. «Si on laisse les choses en l’état, à travers le maintien de l’article 87 bis, l’augmentation du SNMG sera absorbée comme d’habitude. C’est pour cela que nous proposons de redéfinir le SNMG pour évacuer les primes qui ne peuvent pas être absorbées par le 87 bis.
Cela permettra aux travailleurs de bénéficier réellement de l’augmentation», a précisé Salah Djenouhat. Cela étant, il est important de noter que la question n’est pas totalement tranchée. Selon des spécialistes de la question sociale, c’est pour la première fois depuis mai 1972 que l’exécutif se trouve face à la problématique de la stratégie à opter pour réévaluer les salaires. Sans aucun doute, les propositions faites par l’UGTA sur la question contraindront le gouvernement à revoir ses calculs autant que ses positons. Enfin une chose est certaine : une revalorisation salariale est déjà une chose acquise. Il reste à définir son seuil qui, selon des sources sûres, avoisinerait les 3 000 DA.
A. B.
REVALORISATION DU SNMG,Le 87 bis de tous les enjeux
Depuis 1994, la revalorisation du SNMG n’a eu aucun effet direct sur les fonctionnaires ou ceux percevant un bas salaire. Ces derniers ont vu leur salaire augmenter seulement de quelques dinars, et ce, malgré les multiples révisions à la hausse du SNMG. A l’origine de cette situation, l’article 87 bis qui stipule que «le salaire national minimum garanti comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur».
Cette disposition contenue dans le code du travail a vu le jour sous le gouvernement de Redha Malek. A l’époque, la Centrale syndicale était dirigée par le défunt Abdelhak Benhamouda.
L’instauration de ce dispositif réglementaire contenu dans la loi 90-11 d’avril 1990 avait été implicitement imposé par le Fonds monétaire international dans le cadre du plan d’ajustement structurel (PAS) qui a donné lieu à la décision de rééchelonnement de la dette extérieure. Depuis, toute décision portant revalorisation du salaire national minimum garanti est perçue comme minime, et ce, au vu des restrictions qu’impose le 87 bis.
Sa suppression, indique-t-on, ne peut intervenir que dans le cadre d’une révision du code du travail. Or, des indiscrétions laissent croire que le gouvernement n’est pas près de céder sur la question. Il s’agit là de l’un des principaux enjeux de la prochaine tripartite.
A. B.
