Après un long cafouillage sur la présentation de la déclaration de politique générale au Parlement, c’est finalement mercredi 13 octobre, que le Premier ministre Ahmed Ouyahia présentera devant les députés le «bilan de l’exécution du plan de travail du gouvernement».
Ce n’est pas tous les jours que les députés peuvent interpeller le Premier ministre sur les différentes questions d’actualité qui s’imposent de plus en plus, notamment sur les plans socio-économique, politique, sécuritaire et autres.
Voilà qu’après un long cafouillage sur la présentation de la déclaration de politique générale au Parlement, c’est finalement mercredi prochain, 13 octobre, que le Premier ministre Ahmed Ouyahia présentera devant les députés le «bilan de l’exécution du plan de travail du gouvernement». C’est en tout cas ce qui a été annoncé par l’Assemblée populaire nationale.
Ainsi, les députés auront le droit de débattre ce bilan durant une semaine, du 13 au 19 octobre, et poser un maximum d’interrogations. Dans ce cadre, certains députés ne comptent pas s’arrêter sur l’exécution du plan d’action du gouvernement mais aller au-delà.
A ce propos, il n’est pas écarté que les initiateurs du projet de loi incriminant le colonialisme français en Algérie (1830-1962), remettent sur le tapis le rejet de ce texte, sachant que le parton de l’APN avait coupé tout espoir sur la programmation de ce projet de loi à l’Assemblée.
D’autres députés préfèrent évoquer les problèmes posés par le front social, notamment la question de la finalisation des statuts particuliers dont le blocage n’est toujours pas justifié.
S’agit-il d’un blocage au niveau de la direction générale de la Fonction publique (DGFP) ? Ou autre ? En tout cas, dans l’audition consacrée au secteur du Travail, il a été indiqué que 38 statuts particuliers ont été finalisés, sans oublier l’organisation de la prochaine tripartite qui devait finaliser les dossiers de la dernière rencontre (UGTA, gouvernement et Patronat) tenue les 2 et 3 décembre 2009.
Il s’agit notamment du dossier relatif à la retraite (suppression de la retraite anticipée) et les revendications du patronat en matière de facilitations bancaires, la question des mutuelles, les allocations familiales et le renouvellement du pacte économique et social dont le délai légal expirera ce mois-ci. Il faut dire qu’une année après la présentation du plan d’action du gouvernement suite à sa désignation comme Premier ministre par amendement de la Constitution en 2008, Ahmed Ouyahia présentera mercredi prochain un bilan sur la mise en œuvre de ce plan, alors que le nouveau plan d’investissement public (2010- 2014) a été validé en Conseil des ministres le mois dernier.
Que comportera le bilan de Ouyahia ? Même les auditions du président Bouteflika tenues en août dernier ont abouti à des «rapports» sur quelques secteurs, sans sortir du cadre général. Donc, aucun bilan sur les dépenses et aucune explication sur le retard dans l’achèvement des chantiers.
Il faut savoir que la réévaluation des projets figure parmi les causes de ces retards mais la solution «magique» n’est toujours pas trouvée. Sur le plan politique, le plan d’action du gouvernement adopté en mai 2009 portait sur l’engagement de réviser la loi sur les partis politiques, les associations et la loi électorale.
Ces amendements n’ont pas encore vu le jour, tout comme le cas du code de la wilaya. Il faut souligner que sur le plan législatif des textes importants ont été élaborés, à l’instar des ordonnances relatives à la lutte contre la corruption qui ont été validées par le Parlement sans «débat».
Toutefois, au plan constitutionnel le Premier ministre est tenu de présenter la déclaration de politique générale, puisque la Constitution stipule dans son article 84 que «le gouvernement présente annuellement à l’Assemblée populaire nationale, une déclaration de politique générale».
Par ailleurs, le débat autour de cette déclaration peut s’achever par une résolution, comme il peut donner lieu au dépôt d’une mention de censure par l’APN, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137. D’autre part, le Premier ministre peut demander à l’APN un vote de confiance.
Au cas où la motion de confiance n’est pas votée, le Premier ministre présente la démission de son gouvernement. Une situation qui est largement écartée puisque la coalition au sein du Parlement est assurée par les partis de l’alliance présidentielle «majoritaire».
Par Nacera Chenafi
