Le RND plaide pour l’interdiction de l’activité politique à tous ceux qui ont participé à des actions terroristes. C’est l’une des propositions formulées jeudi par Ahmed Ouyahia, secrétaire général du RND, à l’instance de consultation sur les réformes politiques. Une proposition faite dans le cadre de la révision de la loi sur les partis politiques.
Le RND propose «d’insérer une disposition provenant de la charte pour la réconciliation nationale et interdisant la création d’un parti politique par des personnes ayant participé à des actions terroristes ou qui refusent de reconnaître leur responsabilité dans la conception et la mise en œuvre d’un pseudo-djihad contre la nation et les institutions de la République», lit-on dans le document portant les propositions du RND, remis à la presse.
Le SG de la deuxième force politique a été l’invité de Abdelkader Bensalah et de ses deux collaborateurs Mohamed Ali Boughazi et Mohamed Touati. Au cours d’une séance d’un peu plus d’une heure, M. Ouyahia a présenté «les opinions, les positions et la vision» du RND sur les réformes. «Le document de 15 pages que nous avons remis à cette instance a abordé, de façon exhaustive, tous les projets de lois soumis à l’amendement y compris la révision constitutionnelle», a souligné M. Ouyahia, lors de sa courte intervention à l’issue de la séance de consultation.
Le SG du RND précise que les propositions de son parti constituent «la colonne vertébrale de la véritable démocratie pluraliste» que l’Algérie doit adopter car, dit-il, «nous sommes convaincus qu’il est temps de relancer le processus visant à bâtir un pays démocrate, initié en 1989 puis piétiné au courant de la décennie noire». Pour le RND, cette démocratie doit être au même niveau des pays avancés car «cela constitue le droit le plus simple du peuple algérien courageux», a-t-il noté.
M. Ouyahia dira que son parti est connu sur la scène nationale depuis 15 ans comme «parti démocratique et républicain qui a toujours placé l’intérêt national au-dessus de toute considération même la considération partisane».
Toujours concernant la loi sur les partis, le RND préconise une «reconnaissance légale» pour tout parti dépositaire d’une demande d’agrément n’ayant pas eu un rejet formel au bout de 60 jours. «L’agrément étant ainsi formellement délivré par le juge administratif». Pour une bonne représentativité des femmes, le RND propose d’obliger chaque parti à avoir 30% de femmes dans les instances dirigeantes locales et nationales dès le premier congrès.
Limitation du nombre de mandats
Le parti d’Ahmed Ouyahia a défendu la thèse du maintien du régime semi-présidentiel, «ce qui évitera au pays des blocages institutionnels et garantir la participation de tous les courants politiques». Pour lui, «le régime présidentiel et parlementaire conduisant à un bipartisme exclusif ou au mieux dominant». Il propose d’instaurer un mandat présidentiel de cinq ans renouvelable une seule fois.
Le Premier ministre doit être issu de la majorité de l’assemblée. Il plaide en faveur du renforcement du contrôle parlementaire avec une session unique de 10 mois et l’obligation aux ministres de répondre aux questions des députés dans un délai n’excédant pas 30 jours. Pour le RND, le Sénat doit avoir la prérogative d’amendement des lois.
A propos de la loi électorale, le parti d’Ahmed Ouyahia propose l’allégement des conditions de candidature en «limitant les motifs de rejet aux seules privations des droits civiques et politiques et aux condamnations définitives à des peines infamantes». Il est favorable à la réduction à 23 ans de l’âge minimum exigé pour les candidatures aux élections communales, de wilayas et de l’APN et à 30 ans pour le Conseil de la nation. Il exige l’alternance dans le classement des noms des candidats entre femmes et hommes du début jusqu’à la fin en respectant la règle de 30% de représentativité féminine.
Le RND propose de mettre le contrôle des élections au juge au niveau de chaque commune avec définition «des pouvoirs de la commission nationale indépendante de surveillance». Sur la loi sur l’information, le RND plaide pour l’ouverture du champ audiovisuel à travers le partenariat public-privé avec une majorité en faveur du public et la suppression de peines privatives de libertés qui existent dans 15 articles de la loi actuelle. Le RND propose de rendre l’accès à l’information obligatoire, ainsi que la relance de Conseil supérieur de l’information et celui de l’audiovisuel.
Par Nouria Bourihane
