Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a institué une nouvelle taxe, qui n’est pas comprise dans l’assiette de calcul de la TVA, sur les pneus neufs importés.
Par décret exécutif signé le 13 février et publié dans le Journal officiel N°10, les pneus importés, destinés aux véhicules légers ou lourds, sont soumis à une taxe.
Il s’agit des pneus pour véhicule léger (de 3kg à 15kg) et pour véhicule lourd ( plus de 15 kg). Cette taxe est, selon ce décret, prélevée à l’importation, par les services des douanes par référence au nombre de pneux importés.
Le montant de la taxe est fixé à 450 DA pour pneu destiné aux véhicules légers et 750 DA pour ceux destinés aux véhicules lourds. Les revenus sont affectés à 35% au profit des communes, 35% au profit du budget de l’Etat et 30% au profit du fonds spécial de solidarité nationale.
“La taxe sur les pneus neufs importés n’est pas comprise dans l’assiette de calcul de la TVA […] et doit apparaître de façon distincte sur les factures établies à tous les niveaux de la distribution et de la commercialisation.”, précise l’article 5 de ce décret.
