Ouyahia présente, aujourd’hui, au Sénat, son bilan pour la décennie 2000-2010 le Premier ministre plaidera sa vision des champs économiques et commerciaux et expliquera les garde-fous prônés par la législation algérienne.
Jusque-là en jachère, les échanges commerciaux sont de plus en plus cernés par une armada de textes de loi venant se consolider les uns les autres et baliser ce secteur. Les successives lois de finances promulguées depuis quelques années ont d’abord dérangé pour ensuite réduire la facture des importations. En 2010, pas moins de 1511 produits ont été interdits à l’importation. Cette liste négative établie par la Caci, en collaboration avec les opérateurs économiques et avalisée par le Premier ministre, comprend des produits interdits à l’importation par l’Algérie auprès des pays membres de la Zone arabe de libre-échange (Zale).
Les produits ciblés sont ceux de l’industrie agroalimentaire, les produits agricoles, ceux du textile, le papier et carton et ceux de l’électroménager. La liste des médicaments est à son tour revue à la réduction, dont plus d’une centaine de produits ont été interdits à l’importation. Concernant le commerce céréalier, ce secteur a vu l’institution d’une taxe sur le blé dur importé lorsque le prix du blé importé est inférieur au prix de régulation. Les exportations des peaux brutes et des déchets de métaux ferreux ont été frappées d’une suspension.
La tragédie vécue par l’économie algérienne était à son paroxysme durant les années où sévissait alors le phénomène de l’import-import, le troc et l’importation de toutes sortes de produits superflus à commencer par la friperie dont les montants d’importation ont atteint des dizaines de millions de dollars par an. L’Algérie est devenue le marché par excellence de toutes sortes de « chinoiserie » où le produit d’imitation foisonne avec la mauvaise qualité payée en devises fortes.
Cette évolution a fini par inciter le gouvernement à agir et procéder à l’assainissement de l’espace économique par la prise d’un train de mesures visant à réglementer cet espace. Parmi ces mesures l’on peut retenir l’article 13 de la loi de finances complémentaire de 2006 qui a instauré un fichier national du fraudeur. La même loi a prévu, dans son article 36, une restriction visant les opérateurs qui n’ont pas de numéro d’identification fiscale (NIF), lesquels se sont vu interdire toute opération de domiciliation bancaire et tout dédouanement pour les opérations d’importation de marchandises.
Les entreprises criminelles d’importation, qui sont apparues en 1994 dans le sillage de la fin officielle du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, ont prospéré sur diverses marchandises dont font partie les pièces détachées automobiles contrefaites.
Les dossiers traités par les tribunaux concernent 66 000 importateurs coupables de fraude. Ces derniers figurent sur la liste des interdits de toute forme de commerce avec l’étranger.
Ces mesures ont, d’ailleurs, emmené le gouvernement algérien à interdire, dès janvier 2010, les produits contrefaits pour les véhicules. Il est exigé de tous les importateurs de pièces détachées de donner une visibilité à l’origine de leur marchandise. Les entreprises commerciales anonymes et les prête-noms étaient au nombre de 25 548, dont 1 665 étrangères, en 2008, spécialisées dans l’import-export.
Un fichier national des fraudeurs et des auteurs d’infractions graves aux législations et règlementation fiscales, bancaires et douanières, financières et commerciales et à la non-déposition légale des comptes sociaux est mis à jour comme le prévoit l’article 30 de la LFC 2009 ainsi que l’institution de sanctions spécifiques aux auteurs d’infractions inscrits au fichier national des fraudeurs prévu par l’article 29 de la LFC 2009 et l’application de sanctions dissuasives contre la fausse facturation. D’autres mesures contenues dans l’article 58 de la LFC 2009 visant à la protection de l’économie nationale sont venues réduire le volume des importations et des transferts extérieurs, à travers la limitation des avantages et des exonérations au profit d’un partenariat majoritairement national et de l’acquisition du produit local.
En 2008, les importations avaient atteint 40 milliards de dollars, contre 32,82 milliards durant les dix premiers mois de l’exercice 2010. Les exportations hors hydrocarbures ont atteint 1,40 milliard de dollars à peine. La préservation de la souveraineté économique a conduit les pouvoirs publics à imposer l’obligation pour toute société étrangère d’importation implantée en Algérie, d’avoir une participation au capital de personnes physiques à hauteur de 30% des parts.
L’article 58 de la LFC 2009 a fait jaser plus d’un mais finissant par revenir à de meilleurs sentiments. De cet apprentissage dans la haute voltige du commerce extérieur et parmi les expériences acquises par les Algériens en matière de partenariat avec des étrangers, l’épisode de l’opérateur de téléphonie mobile, Djezzy, a été très instructive, pour ne citer que ce cas de figure.
Le contentieux né à la suite d’une gestion opaque et empreinte de fraude fiscale aura coûté à cet opérateur plus 800 millions de dollars relatifs aux exercices de 2005 à 2009. Cela a conduit les responsables algériens à l’examen de la situation fiscale de toute entreprise étrangère préalablement à l’opération de transfert de ses bénéfices, comme le prévoit désormais la loi de finances 2009 dans son article 10.
La loi de finances complémentaire 2009, dans son article 66, a été très à cheval concernant les opérations d’importation qui ne peuvent désormais être effectuées au moyen d’une procuration.
Azzedine Belferag
