Les parlementaires vont reprendre du service ce jeudi. C’est ce jour, en effet, que sera ouverte la session d’automne des deux chambres du Parlement a annoncé, hier, un communiqué de l’APN et ce conformément à l’article 118 de la Constitution et l’article 05 de la loi organique régissant les relations entre l’APN, le Conseil de la nation et le gouvernement.
Cette session d’automne, qui s’étalera jusqu’au mois de janvier ou février, sera-t-elle différente des toutes dernières sessions ou les députés et sénateurs ont plus chômé que travaillé? En effet la rareté des projets de loi soumis aux parlementaires a permis à ces derniers de passer le plus clair de leur temps en dehors des ces deux enceintes parlementaires.
Très peu de projets de loi ont été, par voie de conséquence, adoptés par les parlementaires lors des dernières sessions comme ce fut le cas pour la session de printemps qui a été clôturée au mois de juillet dernier.
Ainsi au cours de cette session les parlementaires ont juste adopté cinq projets de loi. Il s’agit du Schéma national de l’aménagement du territoire (Snat), du projet de loi relatif aux professions de commissaire aux comptes, d’experts comptables et de comptables agrées, d’un, projet portant sur les modalités d’exploitation des terres agricoles ainsi que de deux projets de loi relatifs à la réorganisation du commerce et des pratiques commerciales. La session d’automne pourrait être différente des précédentes si le gouvernement honore ses engagements consistant en la présentation durant cette session de plusieurs projets de loi.
En attendant les députés ont d’ores et déjà cinq projets d’ordonnances au programme qu’ils devront adopter certainement avant la fin du mois de septembre. Il s’agit ainsi d’une ordonnance relative à la loi de finances complémentaires 2010 qui a été adoptée au même titre que quatre autres ordonnances mercredi dernier par le Conseil des ministres.
Les députés et sénateurs vont ainsi adopter ces quatre projets d’ordonnance qui découlent tous d’une directive présidentielle relative à la préservation et à la lutte contre la corruption. D’ailleurs la première de ces ordonnances porte justement sur la lutte contre la corruption alors que la deuxième ordonnance a trait à la « réhabilitation » de la Cour des comptes. Les parlementaires auront aussi à adopter une ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance du 9 juillet 1996 relative à la répression de l’infraction à la législation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger et enfin une ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Et comme c’est le cas chaque année les parlementaires des deux chambres vont pouvoir examiner et adopter le projet de loi de finances 2011.
Le gouvernement, s’il honore ses engagements, soumettra aux députés le projet de loi relatif à la profession d’avocat, un projet sans cesse annoncé, mais toujours différée d’une session à une autre. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux a indiqué, il y a quelques semaines, que ce projet est fin prêt et qu’il sera adopté lors de cette session d’automne. Il en sera peut-être de même pour le code communal et le code de wilaya. Ces deux projets, qui sont pourtant en chantier depuis de très nombreuses années, n’ont jamais été finalisés et par conséquent soumis aux parlementaires. Il y a quelques jours le président de la République a, lors de l’audition du ministre de l’Intérieur, expressément recommandé de finaliser au plus vite ces deux codes.D’autres projets de loi seront certainement soumis aux députés.
Ce derniers vont-ils aussi réussir à forcer la main à Abdelaziz Ziari pour qu’ilprésente devant la plénière le projet de loi portant sur la criminalisation du colonialisme. Un projet de loi qui continuera à occuper le devant de la scène durant les mois à venir.
Cependant l’événement en ce début de la session d’automne sera certainement la présentation, sans doute durant la deuxième quinzaine du mois de septembre, par le Premier ministre, du plan quinquennal 2010/2014. Ce sera, incontestablement, l’événement politique de la rentrée sociale.
Par : Kamal Hamed
