Pas un traître mot sur les capitaux étrangers. Les séminaristes, qui se sont attelés sur la question les 1er et 2 décembre derniers à Djenane El Mithak, ont recommandé l’«ouverture au privé national, l’indépendance du secteur public de l’audiovisuel et la création d’une autorité de régulation ». Plutôt une ouverture partielle…
Le consensus qui s’est formé au sein de l’atelier consacré au «droit de l’audiovisuel et la régulation» suggère la prudence : «Définir des règles prudentielles régissant les conditions d’éligibilité à la création de services audiovisuels autorisés, aux plans économique, technique et de contenu des programmes ».
Ainsi, a-t-on convenu, il serait «nécessaire de consacrer la liberté de la communication audiovisuelle dans le sens d’une ouverture de l’activité audiovisuelle à l’investissement privé national et de l’indépendance du secteur public de l’audiovisuel». Et de souligner : «Faire prévaloir les sujétions de service public sur tous les services de communication audiovisuelle quel que soit leur statut.» Les missions de régulation, ajoute-t-on, doivent être confiées à une «autorité indépendante, dotée de prérogatives de puissance publique et disposant de moyens et de ressources appropriés ». Des missions consacrant «le respect des principes et obligations contenus dans le projet de loi, notamment l’indépendance du secteur public audiovisuel, la prédominance de la notion de service public et le respect des règles prudentielles».
Protectionnisme
L’atelier consacré à l’«industrie des programmes» a fait néanmoins dans le syndicalisme en faveur des producteurs locaux. Ses recommandations se résument en la «nécessité d’aide à la production nationale aussi bien en amont, par l’adoption de règles préférentielles (quotas), qu’en aval, par la création de mécanismes de soutien financier».
Et d’insister pour que le projet de loi «consacre la spécificité des entreprises de production des contenus afin qu’elles puissent bénéficier des aides publiques». Dans son allocution de clôture, le ministre de la Communication, Mohamed Saïd, a promis, en tout cas, de favoriser les producteurs nationaux. Ceci, tout en prêchant la circonspection : «Aux gens qui insistent pour qu’on ouvre vite, je dis que faire vite ne veut pas dire se précipiter. Le consensus qui s’est construit a insisté sur la mise en place de garde-fous. Or, pour qu’on ouvre et maintienne l’ouverture, nous devons réunir les conditions techniques nécessaires, et ce, afin d’éviter les embûches». Et de conclure : «Le débat était riche lors de ce séminaire. Nous restons à l’écoute de toutes les parties prenantes, en vue d’approfondir ce qui nécessite encore un approfondissement. L’essentiel pour le moment est d’ouvrir le champ. C’est un long processus qui nécessite beaucoup d’efforts. Mais, je rassure les opérateurs, que nous allons créer un environnement concurrentiel valorisant les compétences nationales et tout le monde y trouvera son compte, incha’Allah».
L. H.
