«L’organisation d’une cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire permet de faire régulièrement le bilan des réalisations du système judiciaire. Elle a pour but également d’actualiser le processus de réforme judiciaire en adéquation avec les aspirations des citoyennes et citoyens qui attendent de ce système une amélioration en termes de prestations et de décisions » a déclaré le président de la République le 21 décembre courant à l’occasion de l’ouverture solennelle de l’année judiciaire 2011-2012 qui s’est déroulée au siège de la Cour suprême. Hier le même cérémonial a été organisé à travers l’ensemble des wilayas du pays. L’occasion pour chaque parquet de communiquer aussi son bilan.
Bordj Bou Arréridj
9.986 affaires traitées en civil et 25.905 en pénal
Le traitement des affaires par la cour de justice de Bordj Bou Arréridj et les tribunaux qui en dépendent a connu une évolution certaine. Au cours de l’année écoulée, le bilan a été de 9.986 affaires traitées, rien qu’au niveau des tribunaux pour le civil, et de 25.905 pour le pénal.
La cour a quant à elle tranché 2.862 affaires pour la première branche et 6.404 pour la seconde. L’exécution des jugements a elle aussi été marquée par une importante amélioration puisqu’elle a été de l’ordre de 3.166 sur les 3.350 émis. Ce qui donne un taux significatif de plus de 94 pour cent.
Même la délivrance des documents établis au niveau de la cour et des tribunaux a suivi la tendance. 104.003 certificats de nationalité et 154.797 casiers judiciaires ont été ainsi remis aux citoyens dans un délai très court.
Le président de la cour qui a présenté le bilan de cette institution au cours de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2011-2012 a rappelé également l’inauguration du tribunal administratif de Bordj Bou Arréridj qui est venue renforcer les structures de la cour et consacrer le principe de dualité de la justice, et a noté que ces résultats sont le fruits des réformes du secteur engagées par le Président de la République. Ces réformes, a-t-il indiqué, ont pour axes la révision de la réglementation pour qu’elle soit au diapason de la nouvelle conjoncture politique, sociale et économique du pays, et les mutations connus par le monde, la modernisation du secteur pour qu’il réponde aux attentes des justiciables et la refonte des établissements pénitentiaires afin d’humaniser les conditions d’emprisonnement.
Elles ont nécessité des efforts d’équipements et surtout de formation et de recrutement, pour permettre au secteur de relever les nouveaux défis, a conclu le président de la cour de Bordj Bou Arréridj.
Fouad Daoud
Sétif
228.365 citoyens au guichet unique
C’est dans un siège de la cour, entièrement rénové incarnant tout à la fois la juste place dont jouit aujourd’hui le secteur de la justice dans notre pays et attestant par la même occasion les efforts consentis par l’État au titre de la modernisation, son humanisation, l’accueil du citoyen et la célérité dans le traitement des affaires, qu’a été ouverte dimanche, à Sétif, l’année judiciaire 2011-2012.
Cette cérémonie , sence du wali M. Abdelkader Zoukh, en présence du président de l’APW, du président du tribunal administratif et commissaire d’État, de même que de nombreux cadres du secteur et l’ensemble des autorités civiles et militaires de la wilaya, a permis au Président de la cour, M. Rachid Bouarafa, de souligner, en présence du procureur général, M. Rachid Boumelta, l’importance particulière que revêt une telle rencontre qui intervient au lendemain du discours prononcé par le Président de la République et les défis qui s’imposent aujourd’hui à ce secteur au titre de la préservation et de la consolidation des grands principes de l’État de droit.
Intervenant dans ce contexte, le président de la cour ne manquera pas de souligner les avancées remarquables qu’aura connues le secteur de la justice dans cette vaste wilaya du pays et les efforts consentis à tous les niveaux pour impulser l’œuvre judiciaire au rang qui devait lui revenir, ajoutant qu’une telle rencontre, si elle constitue un moment solonel consacré chaque année, n’en est pas moins sans être une étape importante d’évaluation de tous ces efforts et ceux qui restent encore à produire dans la consolidation de cette dynamique.
Aussi se penchera-t-il une fois encore sur tous ces acquis qui sont relevés dans la mise en œuvre d’un État de droit, sa nécessaire consolidation dans l’acte du quotidien et, à ce titre, les réformes profondes qui ont été initiées dans ce secteur par le Président de la République et qui ont été mises en œuvre par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Des réformes qui, si elles permettent à ce secteur de renforcer constamment ses rangs par de nouveaux magistrats, ne sont pas sans consacrer la place qu’elle mérite à sa modernisation, à la ressource humaine dans sa formation et, partant, son adaptation aux mutations profondes que connaît le monde.
Autant d’éléments de ces réformes qui n’ont pas été de ce fait sans se traduire par l’amendement ou l’adoption de pas moins de 162 nouveaux textes juridiques et réglementaires, l’effet également d’humanisation des structures pénitentiaires, du respect de la dignité humaine, sa réintégration dans la société et de l’adaptation de toutes ces infrastructures aux normes requises.
Autant d’acquis qui permettent en effet aujourd’hui au secteur de la justice de relever les défis qui s’imposent dans un contexte nouveau marqué par de profondes transformations et agir sereinement dans l’application des lois de la République et l’esprit de la Constitution.
Chiffres à l’appui, le président de la cour ne manquera pas de faire état de l’œuvre déployée par les tribunaux et cour de la wilaya, citant à cet effet les 21.870 citoyens reçus en audience, les 193.000 casiers judiciaires et 204.939 certificats de nationalité délivrés également l’an dernier, de même que les interventions (rectifications et autres) intervenues sur près de 30.000 documents de l’état civil.
La gestion des affaires civiles n’a pas été moindre quand on sait que sur les 26.403 dossiers traités, ce sont 21.913 qui ont été traitées, alors que pour le pénal (délits et contraventions), 61.246 affaires ont été traitées sur les 64.896 inscrites.
L’autre volet important inhérent à l’exécution des jugements en matière civile fait ressortir le traitement de pas moins de 95% des 3.859 dossiers déposés, alors qu’au niveau du guichet unique qui connaît une forte affluence depuis sa mise en œuvre, il faudra noter le chiffre de 228.365 citoyens qui y ont été reçus, soit une nette évolution par rapport à l’année précédente avec environ 120.000 citoyens accueillis à ce niveau.
F. Z.
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Constantine
Le nouveau centre des archives réceptionné «début 2012»
Le nouveau Centre régional des archives de la justice sera réceptionné, à Constantine, « au courant du premier semestre 2012 », a indiqué hier le procureur général près la cour de Constantine qui rayonne également sur la wilaya voisine de Mila.
S’exprimant en marge de l’ouverture solennelle de la nouvelle année judiciaire, qui s’est déroulée en présence du ministre des Transports, M. Amar Tou, en visite de travail dans la wilaya, M. Mohamed Abdelli a précisé que cette structure, érigée à la nouvelle ville Ali-Mendjeli, « est achevée à 95% ». Ce centre des archives, a-t-il ajouté, aura pour mission de « regrouper et de conserver toutes les documentations et les pièces d’archives nécessaires aussi bien pour les justiciables que pour les chercheurs en sciences juridiques ». Outre ce centre des archives, un nouveau siège pour la cour de Constantine sera également réalisé à proximité de l’université Mentouri, sur le plateau d’Aïn El-Bey, a ajouté le procureur général qui s’exprimait devant des magistrats, des cadres du secteur et des autorités civiles et militaires des wilayas de Constantine et de Mila. Il a également fait état de la réalisation, à 60%, du tribunal de Zighoud- Youcef, ainsi que d’autres structures relevant de la juridiction de Constantine, avant de rappeler les résultats probants de la réforme du système de la justice sur le plan local, notamment en matière de formation et d’humanisation des établissements pénitentiaires.
Il a souligné, à ce propos, que les efforts de réintégration sociale des détenus se sont soldés, en 2011, par l’enregistrement d’un fort taux de réussite aux examens scolaires de fin d’année, traduit par la réussite au brevet de l’enseignement moyen (BEM) de 207 détenus sur 214 candidats, et au baccalauréat passé avec succès par 76 prisonniers sur un total de 128 postulants.
De son côté, M. Hocine Sakhraoui, président de la cour, a rappelé que l’année 2010-2011 a été caractérisée par l’inscription de 35.456 affaires civiles, dont 29.269 ont été jugées, et de 93.272 affaires pénales, dont 85.717 ont été tranchées, avant de déclarer officiellement ouverte l’année judiciaire 2011-2012. Des cérémonies similaires ont été également organisées à Oum El-Bouaghi, Guelma et Annaba, où les magistrats ont notamment mis l’accent sur la nette amélioration du taux d’exécution des décisions
Blida
83,61% des affaires traitées
L’ouverture de l’année judiciaire 2011-2012 des wilayas de Blida et Tipasa a eu lieu, hier, au niveau de la cour de Blida.
Présidée par M. Belkacem Abdelkader, président de la Cour de Blida, cet événement a vu la présence de M. Bacha Boumediene, procureur général près la cour de Blida, ainsi que le wali. Lors de son discours, le parquet près la Cour de Blida a déclaré que cette dernière a tranché pendant la période allant du 1er octobre 2010 jusqu’au 07 décembre 2011 plus de 6 928 des 8 286 affaires civiles, pénales et criminelles qui ont été soumises, « soit un total de 83,61% d’affaires traitées ». Il a souligné que parmi les 48 116 enregistrées, au niveau des tribunaux relevant de la Cour de Blida, pour la période allant du 1er octobre 2010 au 20 décembre 2011, seules 39 396 affaires ont été tranchées, soit un total de 81,88% d’affaires traitées, et il ne reste que 8 720 affaires. Selon M. Belkacem Abdelkade,r l’accès du citoyen à la justice est une réalité palpable traduite par l’activité judiciaire croissante qui caractérise désormais les tribunaux et cours de justice à travers le pays.
Rappelons que l’ouverture de l’année judiciaire 2011-2012 a eu lieu mercredi 21 décembre sous l’égi-de du Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.
Sihem Oubraham
Relizane
Des résultats satisfaisants
La salle des délibérations de la cour de Relizane a abrité, hier dimanche, la cérémonie d’ouverture solennelle de l’année judiciaire 2011-2012. Y ont assisté, outre les autorités civiles et militaires de la wilaya de Relizane, les magistrats, les notaires, les avocats et plusieurs invités. Le président de la cour et le procureur général ont prononcé respectivement une allocution mettant en exergue les réformes juridiques initiées par le Président Abdelaziz Bouteflika. Le programme engagé comprend quatre axes: la révision de la législation, la valorisation des ressources humaines, la modernisation de l’appareil de la justice et la réforme du secteur pénitentiaire. Au sujet de la révision de l’organisation du système législatif, plusieurs nouveautés introduites dans les textes juridiques, décrets présidentiels et exécutifs, ont été abordées. La modernisation du secteur rendue possible par la généralisation de l’outil informatique, a permis l’amélioration des méthodes de gestion et un gain de temps pour le traitement des dossiers des justiciables. Abordant la réforme du secteur pénitentiaire, le président de la cour a précisé que plusieurs mesures ont été prises, parmi lesquelles la formation générale et la formation professionnelle au profit des détenus pour la préparation d’une meilleure insertion dans la vie économique et sociale..
Des statistiques relatives à la période s’étalant durant l’année 2011 concernant le civil, le pénal, les affaires relevant de la chambre administrative et celle de l’instruction, etc., nous renseignent sur deux aspects : le volume important des affaires enrôlées et la période de leur exécution qui ont connu des résultats satisfaisants. Concernant la délivrance des certificats de nationalité et des casiers judiciaires n° 2 et 3 et vu la demande importante de ces documents, des mesures exceptionnelles ont été prises, même durant toute la période des congés, où il a été délivré 124 697 certificats de nationalité, 34 094 casiers judiciaires n°2 et 119 517 casiers judiciaires n°3. Le président de la cour, après avoir annoncé la clôture de l’année judiciaire 2010/2011 et invité le procureur général de la cour à annoncer l’ouverture de celle de l’année 2010/2011, a montré toute sa détermination et son ambition pour réunir toutes les conditions objectives permettant une réussite totale des réformes et a tenu à remercier vivement l’ensemble du personnel pour les efforts déployés et toutes les autorités locales pour leur aide, qui as permis au secteur la réalisation de ces résultats tangibles.
M. Berraho
